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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Etudes et publications sur la dimension européenne de la coopération décentralisée

 

Dans le contexte des négociations pour la prochaine période de programmation financière (2014-2020) et, plus spécifiquement, de la révision des instruments qui financent l’action extérieure de l’Union Européenne, la dimension européenne de la coopération décentralisée fait l’objet de plusieurs études.

En premier lieu, le Comité des Régions a publié sur son portail dédié à la coopération décentralisée une étude sur les compétences, le financement et les actions des collectivités territoriales dans le domaine du développement international.

Organisée en deux parties principales, cette étude se concentre dans un premier temps sur le cadre juridique et financier de la coopération décentralisée pour le développement dans chaque Etat membre. Une seconde partie présente plusieurs recommandations et propositions de politique en faveur de la coopération décentralisée pour le développement. 

Par ailleurs, dans le cadre des activités de son groupe de travail sur l’efficacité de l’aide, Platforma, la plateforme européennes des autorités locales et régionales pour le développement, prépare pour la fin de l’année 2012, une publication qui portera notamment sur la dimension locale des principes de l’efficacité de l’aide, aussi bien dans le cadre des programmes européens de soutien à la décentralisation et à la gouvernance locale que dans celui des coopérations décentralisées développées par les collectivités territoriales européennes.  

Une étude de capitalisation sur les expériences européennes de coopération décentralisée est également menée par la Commission européenne. Sa diffusion est prévue pour le mois d’octobre 2012. Cette publication aura vocation à dégager les grandes tendances en matière de soutien à la coopération décentralisée, à la fois au niveau de la Commission européenne et des Etats membres, et de comparer les approches européenne et nationales pour dégager les principes d’action permettant une meilleure complémentarité. 

Enfin, et pour rappel, l’AFCCRE prépare un guide de bonnes pratiques sur l’utilisation que font les collectivités françaises des fonds européens qui soutiennent la coopération décentralisée pour le développement. A cette fin, un questionnaire (voir ci-contre) a été diffusé au mois de mai 2012.