Membres de l'AFCCRE, JOURNALISTES ?

Inscrivez vous et accédez à des ressources, des services en ligne et des actualités dédiées.

Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

Newsletter

se désinscrire


Retour

Dispositif EU City Facility (EUCF) - Précision sur l'éligibilité des collectivités territoriales françaises

Pour rappel, ce dispositif mis en œuvre avec le soutien du programme européen de recherche Horizon 2020, a pour objectif de fournir un accompagnement technique, juridique et financier (60 000 euros) aux collectivités territoriales lauréates, qui leur permettra de produire un plan d’investissement en matière d’énergie durable, et de le mettre en œuvre.

Le 1er appel à candidatures est actuellement ouvert. Les collectivités territoriales intéressées sont invitées à déposer leur candidature en ligne https://eucityfacility.eu/home.html  jusqu’au 2 octobre 2020. Ce premier appel à candidatures sera suivi par trois autres appels qui seront lancés en 2021 et 2022.

La question de l’éligibilité des collectivités territoriales françaises, en particulier des structures intercommunales, a été posées à de nombreuses reprises. Ci-dessous figurent les éléments de réponse apportés par le helpdesk du programme.

La European City Facility (EUCF) s'adresse aux municipalités (et aux autorités locales opérant au niveau municipal), qui sont répertoriées dans le fichier Excel officiel d'EUROSTAT (colonne C du «Tableau de correspondance LAU - NUTS 2016, UE-28 et AELE / Pays candidats disponibles» d'EUROSTAT), et qui ont un SEAP / SECAP ou d'autres plans d'action d'ambition similaire.

Dans un souci de transparence et d'équité, le processus d'évaluation des candidats EUCF est basé sur des indicateurs comparables, tels que le code LAU (Local Administrative Units).

EUROSTAT rassemble les codes LAU des autres États membres de l'UE et du Royaume-Uni avec le code LAU 2 des municipalités françaises.

Cela implique que seules les municipalités (communes) ayant un code LAU 2 sont éligibles.

Cependant, les autres autorités locales françaises ne sont pas exclues de EUCF. En effet, elles peuvent elles aussi bénéficier d’un soutien de EUCF en tant que groupement :

•    Le groupement élira un demandeur principal, c'est-à-dire une autorité avec le code LAU 2, qui dirigera le projet ;
•    Toutes les autorités avec le code LAU 2 affectées par le projet seront ajoutées en tant que membres du groupement ;
•    Dans la section «allocation of funds» du formulaire de candidature complet, le demandeur principal sélectionnera l’option «other» ;
•    Dans la zone de texte qui apparaîtra après la sélection ci-dessus, le demandeur principal indiquera que la communauté / l'association réalisera une partie / toutes les activités.

Pour plus d'informations, veuillez lire la section 2 des lignes directrices pour les candidats ainsi que la section 5 de foire-aux-questions.

La présentation du dispositif est accessible en français ici.

Contacts :
Sabine MARTORELL, Cheffe de projets, Pôle Territoire et cohésion, AFCCRE
sabine.martorell@afccre.org
Patrick BIARD, Directeur Europe et International, Agence Auvergne Rhône Alpes Energie Environnement
ce.france@eucityfacility.eu

Lien vers le site consacré au dispositif (en anglais) : https://eucityfacility.eu/home.html