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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Déchets : nouveaux objectifs en matière de recyclage et valorisation des déchets adoptés par le Parlement européen et le conseil

Après le Parlement européen qui s’était prononcé en avril dernier, les Etats membres réunis au sein du Conseil viennent de se prononcer en faveur de la révision de plusieurs directives en matière de gestion des déchets et ce sur la base des propositions formulées en 2015 par la Commission européenne dans sa communication présentant un plan d’action de l’Union européenne en faveur de l’économie circulaire.

Ces révisions interviennent alors que la France a dévoilé, également en avril, sa feuille de route pour une économie 100 % circulaire.

Ainsi, le Parlement européen et le Conseil se sont prononcés sur les objectifs suivants :
-    D’ici 2025, 55 % des déchets « municipaux » (produits par les ménages et les entreprises) devront être recyclés. Cette part devra passer à 60% d'ici 2030 puis à 65% d'ici 2035.
-    65% des matériaux d'emballages devront être recyclés d'ici 2025 et 70% d'ici 2030. Des objectifs distincts sont fixés pour les matériaux d'emballage spécifiques, tels que le papier et le carton, le plastique, le verre, le métal et le bois. Plus de la moitié des déchets plastiques devront ainsi être recyclés d'ici 2030.

Les Etats membres devront par ailleurs mettre en place des collectes distinctes pour les textiles et les déchets dangereux au 1er janvier 2025. D'ici la fin 2023, les déchets biodégradables devront être soit collectés séparément, soit recyclés à la source.

Les nouvelles règles entreront en vigueur 20 jours après la publication des textes au Journal officiel de l'UE.

Lien vers le Communiqué de la Commission européenne : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-3846_fr.htm