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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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CP - L’AFCCRE saisit le Président de la République en amont du sommet européen du 20 février : « N’oubliez pas les territoires dans le futur budget européen ! »

C’est le message qu’a souhaité rappeler le Président de l’AFCCRE, Philippe LAURENT, dans un courrier adressé au Président Emmanuel MACRON, en vue du Conseil européen du 20 février prochain consacré au futur cadre financier pluriannuel 2021-2027.

« Nous avons pleinement conscience que les défis liés aux flux migratoires, la défense et la sécurité nécessitent de nouvelles initiatives européennes, dans un contexte budgétaire contraint… mais cela ne doit pas se faire au détriment des politiques dont bénéficient directement les collectivités territoriales de notre pays » a souligné Philippe LAURENT.

Les dernières propositions du Président du Conseil européen, Charles MICHEL, plafonnent en effet le budget européen à 1,074% du RNB européen, contre 1,1% proposé par la Commission européenne et 1,3% proposé par le Parlement européen. Elle se traduisent par un recul de 44 milliards d’euros du budget consacré à la politique de cohésion et la perspective de discussions très tendues entre chefs d’Etats et de gouvernements.

Les soutiens dont bénéficient les collectivités territoriales françaises, dans le cadre de la politique de cohésion et du piler développement rural de la PAC, pourraient ainsi faire les frais d’arbitrages européens à la baisse.

« Nous comptons sur votre détermination pour préserver dans les négociations les nouvelles dispositions relatives aux « régions en transition » qui représentent une avancée déterminante pour les territoires français » a notamment rappelé Philippe LAURENT au Président Emmanuel MACRON.

Outre les enveloppes budgétaires, la question des taux de cofinancements et des priorités d’intervention de la future politique de cohésion seront également débattues le 20 février.

En l’état actuel des projets de règlement, la concentration prévue pour la France de 60% du FEDER sur l’objectif thématique « Innovation et soutien aux entreprises » ne permet pas de soutenir les autres objectifs stratégiques identifiés par la Commission, en particulier l’objectif consacré au « développement territorial » et celui consacré à « l’Europe verte ». « La proposition du Président Charles MICHEL de porter cette dernière priorité de 25% à 30% du FEDER, est tout à fait insuffisante au regard des défis climatiques auxquels nos territoires sont confrontés » a souligné Philippe LAURENT.

Quant au « Fonds pour une transition juste » proposé par la Présidente de la Commission, Ursula von der LEYEN, dans le cadre du « Pacte Vert », Philippe LAURENT considère que « son mode opératoire et son articulation  avec la politique de cohésion restent à clarifier pour pouvoir juger de son efficacité ».

« La France doit demeurer fidèle aux valeurs qui ont fondé la politique européenne de cohésion : incarner une Europe pragmatique qui, en accompagnant les collectivités territoriales, reste en phase avec les besoins des territoires et des femmes et des hommes qui y vivent » a conclu Philippe LAURENT.

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Le communiqué de presse