Membres de l'AFCCRE, JOURNALISTES ?

Inscrivez vous et accédez à des ressources, des services en ligne et des actualités dédiées.

Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

Newsletter

se désinscrire


Retour

Consultation de la Commission européenne sur "Vers un acte pour le marché unique, pour une économie sociale de marché hautement compétitive", l’AFCCRE souhaite des initiatives fortes en faveur des services publics

 

L’AFCCRE a souhaité contribuer aux réflexions et propositions formulées par la Commission européenne dans sa communication « Vers un Acte pour le marché unique, pour une économie sociale de marché hautement compétitive ».

Ces dernières ont été au cœur des débats tenus à l’occasion du Séminaire « Europe et services publics locaux et régionaux : où en est-on ? » le 17 décembre 2011 au Ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat qui a rassemblé autour du Commissaire Michel BARNIER, élus locaux et régionaux, membres du Parlement européen et représentants de l’Etat.

Dans sa contribution, adoptée lors du Comité Directeur du 18 février dernier, l’AFCCRE souhaite apporter son soutien à la volonté de la Commission européenne de rééquilibrer le marché intérieur au bénéfice des citoyens et d’en renforcer la dimension sociale.

Elle souhaite rappeler que le marché intérieur ne peut être mis au seul service de la Stratégie Europe 2020 comme le propose la Commission et qu’il doit contribuer à la réalisation de l’ensemble des objectifs européens affirmés dans le Traité de Lisbonne et en particulier des objectifs de cohésion économique, sociale et territoriale. Elle appelle ainsi au renforcement de la dimension territoriale du marché unique et à l’adoption d’initiatives ambitieuses visant à reconnaître la spécificité de l’action publique au regard des règles européennes qui en découlent et qui impactent la mise en œuvre et le financement des services publics locaux et régionaux.

Au-delà de l’exercice d’explication que la Commission souhaite poursuivre et développer, l’AFCCRE appelle à tirer les conséquences politiques et juridiques des dispositions du Traité de Lisbonne relatives aux principes de subsidiarité, d’autonomie locale et régionale et à la mise en œuvre des SIEG et à les traduire en droit européen. Il s’agit en effet de mettre fin à l’approche uniquement économique que continuent de privilégier les services de la Commission européenne.

L’AFCCRE souhaite par ailleurs que l’effort de concertation et de collaboration dont la Commission a fait preuve dans le processus qui précède l’adoption de l’Acte pour le marché unique se poursuive dans sa phase de mise en œuvre. Elle demande à ce que les collectivités territoriales aient toute leur place dans la gouvernance du marché intérieur et que leurs représentants soient associés aux différentes instances et comités qui, tant à l’échelle européenne que nationale, suivent et échangent sur la mise en œuvre des dispositions et règles européennes.

Plus d'informations
La contribution de l'AFCCRE