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Conseil européen des 13 et 14 décembre : la perspective de l’adoption du budget 2021-2027 est repoussée à l’automne

Le report de l’adoption du futur Cadre financier pluriannuel, initialement prévue lors du sommet européen de Sibiu, en Roumanie, le 9 mai est désormais confirmé. Ainsi en ont décidé les chefs d’Etats et de Gouvernement réunis lors du Conseil européen des 13 et 14 décembre à Bruxelles.

Dans ses conclusions, le Conseil européen « se félicite des travaux préparatoires approfondis sur le futur cadre financier pluriannuel qui ont été menés au cours de ce semestre » mais en demandant à la présidence roumaine de poursuivre les négociations, en vue d’une adoption lors du Conseil européen à l’automne 2019.

Au cours des discussions, plusieurs Etats membres, dont la France, l’Espagne et l’Irlande  ont plaidé pour un maintien du budget de la PAC au niveau actuel, alors que la Commission avait proposé une baisse de 5 %.

Les Etas « amis de la cohésion »  (Pologne, Hongrie, République Tchèque…) ont pour leur part défendu le statut quo sur les enveloppes consacrées à la politique de cohésion.

De leur côté, les Pays- Bas, le Danemark et la Suède ont réaffirmé leur attachement à plafonner le budget 2021-2027 à 1 % du RNB, ces deux derniers Etats demandant même une réduction des deux principaux postes budgétaires : PAC et Cohésion …

Devant ces désaccords, le Président du Parlement européen Antonio Tajani a rappelé les exigences formulées par le Parlement, visant notamment à réformer le système de ressources de l’UE.

Pour rappel, la procédure d’adoption du Budget 2021-2027, proposé par la Commission européenne le 2 mai  2018, prévoit un vote au Parlement Européen, après accord unanime des Etats au sein du Conseil européen …

C’est donc le nouveau Parlement issue des élections européennes du 26 mai, qui aura à se prononcer en dernier ressort sur l’accord trouvé par les Etats.

Devant les difficultés budgétaires nées BREXIT, mais aussi les interrogations sur l’opportunité d’un vote au Parlement sur le futur budget moins de trois semaines avant les élections européennes, le calendrier prévisionnel d’adoption du budget se trouve ainsi décalé… avec ses conséquences  sur la préparation de la prochaine programmation des fonds européens qui doit, en théorie, débuter le 1er janvier 2021.