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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Conférence finale du Projet européen sur la localisation du semestre européen : un impact croissant sur les collectivités territoriales

Le CCRE et la fédération syndicale européenne des services publics (EPSU) sont engagés depuis 2018 dans un projet soutenu par la Commission européenne (DG emploi) consacré à la « localisation du semestre européen » dont la conférence finale s’est tenue le 31 janvier 2020 à Venise.

Ce projet a vocation à renforcer la compréhension et donc la participation des partenaires sociaux et des collectivités territoriales dans cet exercice de coordination des politiques en matière économique, sociale et budgétaire, qui vise avant tout les Etats membres au niveau central mais dont les impacts pour les collectivités territoriales sont de plus en plus manifestes. En effet, à l’échelle de l’ensemble des Etats membres, pour l’exercice 2019, ce sont quelques 137 recommandations qui visaient directement ou indirectement les collectivités territoriales (cf analyse conduite par le Comité des Régions).

Pour rappel, le « semestre européen » vise à garantir que les politiques nationales économiques, financières, de l'emploi et sociales soient coordonnées de manière efficace et systématique aux niveaux européen et national. Le semestre est un cycle annuel d'interactions politiques, impliquant les institutions européennes, les gouvernements nationaux, les partenaires sociaux et d'autres parties prenantes aux niveaux européen et national.

Le semestre est rythmé par plusieurs temps forts : les États membres reçoivent des conseils formulés au niveau de l'UE ("orientations") puis soumettent leurs programmes d'action ("programmes nationaux de réforme" et "programmes de stabilité ou de convergence") qui sont évalués au niveau de l'UE. À l'issue de l'évaluation de ces programmes, les États membres reçoivent des recommandations individuelles ("recommandations par pays") concernant leurs politiques nationales en matière budgétaire et de réforme. Les États membres sont censés tenir compte de ces recommandations lorsqu'ils établissent leur budget pour l'année suivante et qu'ils prennent des décisions concernant leurs politiques économiques, leurs politiques en matière d'emploi, d'éducation, etc.

Plusieurs séminaires se sont tenus tout au long du projet  et ont permis de passer en revue la façon dont au sein des différents Etats membres, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux étaient associés aux différentes étapes de cet exercice mais aussi d’identifier les conséquences directes ou indirectes pour les collectivités territoriales et les moyens de renforcer leur contribution.

Le renforcement croissant des liens entre cet exercice et la mise en œuvre des politiques européennes telle que la politique européenne de cohésion (une annexe spécifique dans les rapports pays est désormais consacrée aux priorités d’investissements dans le cadre de cette politique), la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux ou encore le Pacte vert, impose d’en renforcer la transparence et la légitimité démocratique par une meilleure implication des acteurs concernés, notamment des collectivités territoriales. 

C’est le sens de la Déclaration finale adoptée par les partenaires du projet à l’occasion du séminaire de Venise. 

Outre le rapport final du projet, un guide a été élaboré afin d’identifier les principales étapes du Semestre et d’aider les collectivités territoriales et les partenaires sociaux à y contribuer. L’ensemble de ces documents en français sont téléchargeables ci-contre.

La page de la Commission européenne consacrée au semestre européen :
https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/economic-and-fiscal-policy-coordination/eu-economic-governance-monitoring-prevention-correction/european-semester_fr