Membres de l'AFCCRE, JOURNALISTES ?

Inscrivez vous et accédez à des ressources, des services en ligne et des actualités dédiées.

Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

Newsletter

se désinscrire


Retour

Conférence au Grand Palais « Action climat des territoires : l’enjeu du financement »

Cette conférence s’est tenue le 10 décembre dernier au Grand Palais, à l’initiative de l’AFCCRE et ses partenaires, dans le cadre du dispositif Solutions 21.

Consacrée à l’enjeu du financement des actions climat portés par les territoires et présidée par Pierre JARLIER, Maire de Saint Flour, Président de la Commission cohésion de l’AFCCRE, la conférence a permis de dresser un tableau des enjeux liés au financement des projets territoriaux dans le contexte de la COP 21, mais aussi de valoriser plusieurs initiatives portées par les collectivités territoriales et les acteurs territoriaux.

Parmi les intervenants, figuraient : Christian DE PERTHUIS, Economiste, Professeur à l’Université de Paris Dauphine, Président de la Chaire Economie du Climat ; Ronan DANTEC, Sénateur, Porte-parole de CGLU sur le Climat, Président de la Commission Environnement et développement durable de l’AFCCRE ; Jean Pierre JALLOT, Président du Pays Perche, Vice-Président de l’ANPP ; Jérôme DUTRONCY, Vice-président de Grenoble Alpes Métropole chargé de l'Environnement, de l'Air, du Climat et de la Biodiversité ; Frédéric  WEISZ, Adjoint au Maire de Dieppe, chargé du Développement durable et de la Transition énergétique ; José LOPEZ, Membre du Directoire, responsable financier des opérations, SEM Energie Posit’IF d’Ile de France ; Delphine VANDEVOORDE, Directrice de la fondation de Lille.

A l’occasion de la première session consacrée aux enjeux, Christian DE PERTHUIS est revenu sur les nombreux enjeux liés à la question climatique et à la difficulté à s’entendre sur les instruments qui doivent permettre la transition énergétique. Dans ce débat, les instruments économiques sont naturellement majeurs : prix du carbone dans la fiscalité énergétique, financement des infrastructures, certificats d’économie d’énergie, fiscalité des déchets, financements innovants, mais doivent être bien calibrés et parfois révisés.

Ronan DANTEC a, pour sa part, rappelé les obligations qui pèsent sur l’ensemble des intercommunalités au titre de la loi sur la transition énergétique, à savoir une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre, et ce conformément aux engagements européens et internationaux de la France. Ces objectifs vont nécessiter de très lourds investissements mais constituent aussi des opportunités, notamment en termes d’emplois.  La difficulté reste toutefois d’organiser les flux financiers pour enclencher la transition. En effet, les collectivités les plus engagées sont celles qui disposent encore des moyens de le faire et de la capacité de s’endetter. Inversement ce sont les territoires en crise qui font moins en la matière, élément d’aggravation de la fracture territoriale. La loi sur la transition énergétique offre plusieurs outils liés au financement dont les élus locaux vont devoir s’emparer. Il a évoqué plusieurs pistes utiles afin de flécher certains flux en direction des collectivités et propose de sortir de l’endettement les investissements consacrés à la transition énergétique.

Pierre JARLIER poursuivant le débat a souhaité insister sur la nécessité de veiller à l’équité territoriale afin d’accompagner les territoires dans leur diversité, en particulier ceux qui disposent de la plus faible capacité. Il a par ailleurs insisté sur le rôle de l’Union européenne dans l’accompagnement des territoires, en particulier dans le cadre de la politique de cohésion, dotée de 28 milliards d’euros pour la France, qui a fait de la réalisation des objectifs européens en matière de climat l’un des secteurs prioritaires d’intervention sur la nouvelle programmation au travers de plusieurs objectifs thématiques (OT) spécifiques.  Aux côtés des FESI, il a également évoqué les dispositifs mis en œuvre par la BEI tels qu’ELENA ou le Fonds européen pour la promotion de l'efficacité énergétique. Ces outils accompagnent les stratégies territoriales qui sont portées aux travers des schémas régionaux air climat énergie, les schémas régionaux d’aménagement du territoire, les Scot, les agendas 21 locaux mais aussi les démarches plus récentes telles que les Tepos ou les territoires à zéro déchet.

La seconde session a permis de valoriser les initiatives conduites par plusieurs territoires et acteurs locaux.
Jean Pierre JALLOT a présenté la démarche porté par le Pays Perche dans le cadre de son Agenda 21 et dont la mise en œuvre a bénéficié des différents outils de contractualisation européen (Leader, Feader), national, régional et local. Il est revenu sur les différents projets qui ont été mis en œuvre sur le territoire du Pays en matière de développement des énergies renouvelables, d’isolation, de déplacement etc…
Jérôme DUTRONCY a rappelé que face à l’enjeu d’accélération de la transition les outils financiers sont importants cependant la mobilisation des acteurs, des citoyens est également un facteur déterminant pour amplifier le mouvement. Il a présenté le dispositif initié par Grenoble Alpes Métropole visant à soutenir la rénovation des copropriétés privées les plus anciennes. L’objectif est de pouvoir rénover 1000 logements par an. Ce sont ainsi 4500 logements qui devraient être concernés d’ici 2017. Les leviers financiers notamment pour le financement du reste à charge sont indispensables. Il a insisté sur le besoin de conduire des actions d’animation et de fédérer les syndicats de copropriété, les acteurs du bâtiment.
Frédéric  WEISZ a présenté le projet de reconversion d’une friche industrielle située à Dieppe (site Lebon Vinco) dont la maitrise d’ouvrage est assurée par un groupement de citoyens et qui bénéficie du soutien financier de l’Union européenne, de la Région, de la ville et de la Communauté d’agglomération. Le projet devrait aboutir à la création de logement, d’un centre touristique, d’un centre d’activités culturelles, une structure thérapeutique, permettre le développement d’activités ESS… avec une forte dimension environnementale. Par ses objectifs, sa gouvernance, cette initiative est particulièrement exemplaire. Née du volontarisme de la population, et soutenue par la ville de Dieppe, M. Weiz a souligné le fort besoin d’accompagnement et d’ingénierie nécessaires pour ce type de projets tant à l’attention des collectivités territoriales que des populations.
José LOPEZ a présenté les actions conduites par la SEM Energie positif Ile de France dont les actionnaires sont à 85 % publics. La SEM a pour objectif de Concevoir, réaliser et tiers-financer des projets de rénovation énergétique de logements collectifs en Ile-de-France, environ 8000 d’ici 5 ans alors que le territoire compte 150 000 copropriétés. 40 millions d’euros de travaux concernant 3000 logements sont d’ores et déjà engagés. La capacité pour ce type d’établissement de financer les travaux de rénovation est désormais autorisée avec la loi sur la transition énergétique mais l’obligation de disposer d’une caution (en cas de défaut de paiement d’un copropriétaire) reste encore un frein.
Delphine VANDEVOORDE a présenté le fonds climat solidarité initié par la ville de Lille et désormais géré par la Fondation de Lille. Sa vocation est de permettre aux habitants, entreprises, collectivités territoriales du Nord Pas de Calais de compenser financièrement leurs émission de CO2 et ainsi permettre de financer des projets portés par les acteurs du territoire en Nord Pas de Calais ou dans les territoires de coopération du Nord pas de Calais. Les projets financés à ce jour sont au nombre de 6 et ont été choisis dans le cadre d’un appel à projets.

Plus d'informations
Le programme Powerpoint 1 Powerpoint 2