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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Conférence « une nouvelle donne pour les services publics », Nantes Métropole, le 3 décembre 2012

 

Organisée à l’initiative de Nantes Métropole, cette conférence a vocation à répondre aux nombreuses questions que pose l’application des règles européennes dans la mise en œuvre des services publics locaux, en particulier : 

 A quel(s) niveau(x), et selon quels processus doivent être défini l'intérêt général et les services publics (SIG et SIEG) en fonction du service considéré. Comment mettre en oeuvre « le large pouvoir discrétionnaire des autorités nationales, régionales et locales pour fournir, faire exécuter et organiser les services d'intérêt économique général d'une manière qui réponde autant que possible aux besoins des utilisateurs. », défini par le Protocole N° 26 annexé aux traités de Lisbonne ? 

Quels modes d'organisation, d'attribution, de financement faut-il mettre en œuvre, tant au niveau de l'Union, que des Etats que des collectivités locales ? 

Quelle organisation au sein de l'Union, au niveau des acteurs communautaires faut-il promouvoir pour élaborer et mettre en œuvre une politique proactive sur les SIG, pour une application dynamique et positive des traités européens ? 

En France, quelles propositions et quels modes d'organisation faut-il mettre en œuvre au niveau national, régional et local pour aboutir à cet objectif ? 

Parmi les intervenants figurent notamment : 

  • Patrick RIMBERT, Maire de Nantes
  • Françoise CASTEX : Députée européenne, Présidente de l’intergroupe sur les services publics du parlement européen, 
  • Carola FISCHBACH : Secrétaire générale de la Fédération Européennes des Services publics (EPSU), 
  • Karine DANIEL : Vice-Présidente de Nantes Métropole, déléguée à l’enseignement supérieur, la recherche, l’Europe et les relations internationales,
  • Serge GUILLON, Secrétaire Général du Secrétariat Général aux Affaires Européennes