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Compte-rendu du sixième dialogue sur la politique européenne de cohésion, le 20 septembre 2018 à Quimper

Le 20 septembre 2018, le sixième dialogue sur la politique européenne de cohésion, organisé par l’AFCCRE dans le cadre de la campagne « EU in my region » s’est tenu à Quimper accueilli par le Conseil départemental du Finistère. 

Plus de 70 de participant.e.s de tous horizons (élus, agents territoriaux, militants associatifs, entrepreneurs, citoyens,…) et venus de tout le territoire du Département et de la Région ont pu assister à cet évènement et échanger avec les intervenant.e.s venus témoigner de leur expérience des fonds de cohésion et exprimer leurs vœux pour le prochain cadre financier européen post-2020.

Dans son mot d’accueil, la Présidente du Département, Nathalie SARABEZOLLES, a rappelé l’importance de l’Europe dans son territoire, tant par l’importance du sentiment européen que par l’appui des fonds européens dans les politiques de solidarité. En tant que collectivité côtière et partenaire de la Cornouailles, elle a exprimé son regret du choix des Britanniques de quitter l’UE, et son souhait de trouver la meilleure solution possible pour les négociations du Brexit, sujet auquel elle travaille activement au Comité des Régions de l’UE.

Invitée à ouvrir la première table-ronde, Forough SALAMI-DADKHAH a plaidé pour le maintien de la régionalisation de la gestion des fonds européens, qui selon elle a fait la preuve de son efficacité à répondre au mieux aux besoins des territoires. La Vice-Présidente de la Région Bretagne en charge de l’Europe et de l’international s’est aussi inquiétée du hiatus entre la volonté affichée de construire un budget avec des prérogatives supplémentaires, mais avec une enveloppe en régression du fait du Brexit et faute d’avancée sur la question des ressources propres.

Témoignant de la mise en place du projet de recherche HERMINE qui a bénéficié d’un soutien financier européen, la Directrice de la Station marine de Concarneau Nadia AMEZIANE s’est félicitée d’avoir pu obtenir ces financements indispensables à l’existence du projet, tout en soulignant l’extrême complexité de la charge administrative, avec des comptes-rendus de 500 pages de justificatifs. Tout en reconnaissant la nécessité de contrôler la sincérité des dépenses, elle a regretté savoir que de nombreux.ses chercheur.se.s renoncent à des recherches plus ambitieuses faute de temps à consacrer au montage des dossiers de financements nécessaires.

Pascale CHERBONNEL, Directrice de la Blanchisserie Kannti et des activités sociales des Ateliers Fouesnantais, a elle aussi rappelé l’importance d’anticiper les obligations de rapport et de justification dès le début du projet, expliquant que dans ce cas, l’exercice ne présentait pas de difficulté, même si cela n’était pas toujours bien compris par les acteur.trice.s de terrain. Elle a revanche souligné la difficulté que constitue le délai de versement des aides, qui cause des problèmes de trésorerie aux plus petits opérateur.rice.s, notamment dans l’insertion socio-professionnelle, et ce en dépit du précieux soutien du Département.

Reconnaissant ces constats, Frédérique BONNARD-LE FLOC’H, Vice-Présidente de Brest Métropole en charge des politiques européenne et Conseillère départementale du Finistère, a toutefois souhaité que les discussions sur l’avenir de l’Europe ne soient pas que financières et techniques, mais portent aussi sur l’idée européenne et le débat politique, estimant que les fonds de cohésion avaient pour ambition d’être plus intelligents collectivement et plus forts pour l’avenir dans le jeu mondial. Elle a également regretté le jeu de l’Etat qui cherchait à recentraliser les fonds en divisant les niveaux de collectivités, ce qui justifie à ses yeux l’importance d’une stratégie européenne des territoires.

En ouverture de la séquence consacrée aux perspectives post-2020, Michel WOLF, responsable de projet à la DG REGIO de la Commission européenne a présenté le projet dévoilé par la Commission le 29 mai dernier, défendant une ambition raisonnable au vu du contexte d’émergence de nouveaux défis et de nouvelles priorités d’une part et de baisse des moyens du fait du Brexit et des politiques de rigueur d’autre part.

Pour Isabelle THOMAS, rapporteure du Parlement européen pour le prochain Cadre financier pluriannuel, la proposition de la Commission n’est raisonnable que du point de vue des Etats membres, mais pas de celui du Parlement. Dans son rapport adopté à une large majorité, les député.e.s européen.ne.s ont plaidé pour un budget à la hauteur des enjeux, à 1,3% du PIB, et qui puisse s’appuyer sur des ressources propres, non dépendantes du bon vouloir des Etats membres. Selon elle, ces ressources pourraient notamment se trouver de manière durable par la taxation effective des multinationales au niveau européen. Elle a aussi rappelé son opposition à l’idée d’adopter ce cadre budgétaire au second semestre 2019, soit en plein période d’installation du nouveau Parlement et de la nouvelle Commission.

Michaël QUERNEZ, Vice-Président du Conseil départemental et Maire de Quimperlé a souscrit à ce constat, estimant de plus que la politique de cohésion ne pouvait en aucun cas servir de variable d’ajustement dans un budget contraint, alors que cette politique est fondatrice pour mettre fin aux inégalités sociales et territoriales. Le Vice-Président de l’AFCCRE a rappelé que celle-ci avait fait une proposition réunissant tous les niveaux de collectivités territoriales, qui incarnent l’Europe dans les territoires et aux yeux des citoyen.ne.s. C’est en ce sens qu’il a appelé l’Etat à entendre ce message et à cesser son dialogue unilatéral avec la Commission et ses velléités de recentralisation de la gestion des fonds, d’autant que la gestion des fonds encore centralisés, comme la PAC, n’est pas exemplaire. 

Forough SALAMI-DADKHAH a quant à elle estimé que la situation actuelle de montée des populismes et de recul de la solidarité était la conséquence des erreurs commises il y a 20 ans, d’une part en construisant l’Europe de Maastricht sur sa seule jambe économique, négligeant les aspects sociaux, et d’autre part en permettant aux Etats de choisir une Europe à la carte en ne participant pas à certaines politiques, ce qui a mené au Brexit. Selon elle, la réflexion budgétaire et sur l’avenir des politiques communes doit se faire à l’aune d’une réflexion sur l’Europe que nous souhaitons et son rôle dans le jeu mondial.

 

Les débats se sont poursuivis avec une longue séance d’échanges avec la salle, les intervenant.e.s étant notamment interpellés sur les priorités politiques à l’approche des prochaines élections européennes et les conséquences sur le calendrier budgétaire.

 

Ce dialogue sur la politique de cohésion s’inscrit dans une campagne d’information soutenue par la Commission européenne et dont l’AFCCRE a la charge pour la France. Une dizaine de dialogues sont ainsi organisés sur le territoire national, en partenariat avec des collectivités territoriales, avec pour objectif de mieux communiquer sur les interventions de l’Union européenne dans nos territoires.