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Compte-rendu du 8ème dialogue sur la politique européenne de cohésion, le 2 octobre 2018 à Dijon

Le 2 octobre 2018, la Région Bourgogne Franche-Comté accueillait le 8ème dialogue sur la politique européenne de cohésion, organisé par l’AFCCRE dans le cadre de la campagne « EU in my region ».

Plus de 150 participants de tous horizons (élus, agents territoriaux, militants associatifs, entrepreneurs, universitaires, étudiants, citoyens,…) et venus de tout le territoire de la Région ont pu assister à cet évènement animé par le journaliste Berty Robert, Rédacteur en chef du Journal du Palais.


En propos introductif, Marie-Guite Dufay a salué le grand nombre de participants : «Il y a beaucoup de monde, je m’en félicite. La Bourgogne-Franche-Comté est l’une des Régions de France qui mobilise le plus sur cette question des fonds européens. J’espère que c’est aussi parce que vous avez beaucoup de choses à nous proposer, notamment en ce qui concerne la politique de cohésion et la politique agricole. L’objectif est donc d’ouvrir le débat sur les premières propositions de la commission sur le prochain cadre d’attribution des subventions». La présidente du conseil régional a cependant posé un constat inquiet : «Jamais, pour moi, le projet européen n’a été plus en danger. Jamais, depuis le traité de Rome, le sentiment anti-européen n’a été plus exacerbé. Nous devons donc expliquer nos interventions et incarner le projet européen» a-t-elle lancé.

A l’issue de ces mots d’introduction, Bernard Schmeltz, le préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, a rappelé l’importance de la politique européenne de cohésion ; une politique à l’écoute des territoires qui se traduit par des centaines de milliers de projets. En 2016, 753 millions ont été alloués à la région Bourgogne Franche-Comté. Bernard Schmeltz a conclu son intervention en rappelant que l’ensemble des régions bénéficient de la politique de cohésion mais que les ressources seront à l’avenir fléchées en priorité vers celles qui en ont le plus besoin.

La première séquence était consacrée aux témoignages d’acteurs de terrain. 

©Region BFC

Patrick Ayache, Vice-président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, en charge de l’action européenne et internationale a dans un premier temps salué les porteurs de projets, collectivités territoriales, chambre des métiers, d’agriculture… qui sont les premiers à faire vivre cette programmation. Il a rappelé que la programmation était basée sur différents objectifs : objectifs de concentration, de performance et de consommation. Il a fait un point sur ce qui a été accompli jusque-là : depuis 2014, plus de 2000 logements sociaux ont été rénovés d’un point de vue énergétique, la politique de cohésion a également permis la création de 30 postes de chercheurs et a soutenu 2000 entreprises. Pour le FEADER, même s’il y a des inquiétudes, 1500 jeunes agriculteurs ont d’ores et déjà été soutenus et 2300 bâtiments d’élevage ont été financés. « Il est important de noter que sans ces financements européens, une grande partie de ces éléments n’auraient pas pu être réalisés. Ces fonds créent un effet levier important ».

Jean Ribeil, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté a quant à lui abordé le FSE qu’il qualifie de politique de partage entre l’état et la Région. Ce sont 170 millions de FSE à disposition de la Région dont 89 millions qui sont engagés fin 2017 ce qui place la région dans la moyenne des régions françaises. Le FSE c’est investir dans le capital humain, c’est travailler dans l’éducation et l’emploi. Ce programme, même s’il a 60 ans est des plus actuel puisque sa logique est de travailler sur les déséquilibres structurels, anticiper les mutations économique, renforcer l’employabilité mais aussi sécuriser les parcours professionnels. Depuis 2014, le FSE a permis de soutenir 1200 projets dans la région et a bénéficié à plus de 80 000 personnes. 

Plusieurs porteurs de projets ont ensuite présenté leur expérience de mobilisation de fonds européens. 

Edouard Prost, Directeur adjoint du Parc naturel du Haut Jura a présenté l’action menée en faveur du covoiturage sur l’arc jurassien. « Notre projet bénéficie de fonds Interreg depuis 2011. Sans les financements européens, qui ont assuré 60% des montants, le projet n’aurait pas vu le jour ». 

Camille Prat, Coordinatrice de l’association Accueil paysans, structure de développement rurale qui regroupe des agriculteurs diversifiés a pu bénéficier du FEADER. « Notre objectif était de constituer un groupe d’acteurs opérationnel et l’élaboration collective d’initiatives innovantes. Ce projet a été financé par une mesure nouvelle de la programmation en cours : « coopération dans le cadre d’un partenariat européen d’innovation »

Xavier Braillet, Président et la Directrice de Fripvie,une association qui a 20ans et qui supporte un chantier d’insertion. « On a travaillé sur la transférabilité des compétences : repérer des compétences et les mettre en œuvre en entreprises. A travers le FSE on a pu développer un réseau d’entreprises (environ 40) qui se trouvent sur des secteurs diversifiés. On a bénéficié d’un accompagnement de qualité de la part du département sur le montage de dossiers. »

 

La deuxième séquence visait à débattre sur l’avenir de la politique de cohésion, actuellement en négociation au sein des institutions européennes.


Vincente Rodriguez SAEZ, Chef d’Unité adjoint à la Direction Générale de la Politique régionale et affaires urbaines de la Commission européenne a présenté les propositions de la Commission publiées le 29 mai dernier. Pour répondre aux différentes remarques des participants et porteurs de projets sur la complexité du montage du dossier, il a indiqué que pour la programmation 2021-2027, la Commission souhaitait des investissements modernes, une politique simple, flexible et dynamique et à destination de toutes les régions d’Europe.  Il a précisé que l’objectif est d’avoir un cadre réglementaire qui soit plus flexible administrativement et unique pour plusieurs fonds. La mise en œuvre devra aussi être plus rapide. 

Pierre PRIBETICH, 1er Vice-président de Dijon Métropole, Membre du bureau de l’AFCCRE a fait part de ses inquiétudes au sujet de la baisse du budget proposé et a indiqué que les deux victimes collatérales seraient la PAC et la politique de cohésion. Selon luis, les propositions de la Commission ne sont pas à la hauteur des enjeux auxquels l’UE est confrontée.

Sophie FONQUERNIE, Vice-présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, en charge de l’agriculture, de la viticulture et de l’agroalimentaire, a présenté les propositions relatives à la future PAC post 2020 en insistant sur les incidences majeures de celles-ci pour le territoire régional. La PAC est très liée à la politique de cohésion dans une région comme la Bourgogne Franche-Comté et constitue donc, pour la Région, la deuxième priorité des négociations. 

Tout au long du dialogue, de nombreux échanges avec la salle ont été engagés ce qui a permis à chacun d’exprimer son opinion sur l’avenir des politiques européennes. Plusieurs participants ont évoqué la complexité du montage de dossiers, le délai entre deux programmations pluriannuelles a également été abordé, enfin l’inquiétude sur le fait que les fonds européens ne soient plus gérés par les Régions et qu’il y ait alors moins de proximité a été remontée. 

Ce dialogue sur la politique de cohésion s’inscrit dans une campagne d’information soutenue par la Commission européenne et dont l’AFCCRE a la charge pour la France. Une dizaine de dialogues sont ainsi organisés sur le territoire national, en partenariat avec des collectivités territoriales, avec pour objectif de mieux communiquer sur les interventions de l’Union européenne dans nos territoires. Le dialogue de restitution aura lieu le 19 octobre à Toulouse, lors de l’Université européenne de l’AFCCRE. 

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Compte-rendu du dialogue de Dijon