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Compte-rendu du 7ème dialogue sur la politique de cohésion du 21 septembre 2018 à Carcassonne

Le  21 septembre 2018 s’est tenu à Carcassonne le 7ème dialogue sur la politique de cohésion organisé par l’AFCCRE dans le cadre de la campagne « EU in my region » à l’invitation du Conseil départemental de l’Aude. 

Une cinquantaine de participants, élus locaux, agents territoriaux, militants associatifs, entrepreneurs, citoyens,… venus de l’ensemble de la région Occitanie ont participé aux travaux et échanges. 

André VIOLA, Président du Conseil départemental de l’Aude a en ouverture des travaux rappelé combien l’intervention de l’Union européenne dans le cadre de la politique de cohésion était déterminante pour le développement du territoire audois et la nécessité de défendre, dans les débats actuels, une politique ambitieuse.

 

La 1ère séquence des travaux animés par Claire SARDA VERGES, Directrice de l’Europe Direct Pyrénées a permis de revenir sur les modalités d’intervention actuelles de la politique de cohésion et échanger avec des porteurs de projets ayant bénéficier du soutien de son soutien. 

Anne CINOTTI, Directrice de projet à la Direction Europe du Conseil régional Occitanie a présenté les principaux axes d’intervention et budgets des fonds de cohésion consacré au développement du territoire régional. Ce sont en effet plus de 1 milliards d’euros (FEDER, FSE, IEJ) qui sont programmés sur l’ensemble de la période, dont près de 900 millions d’euros gérés par le Conseil régional. Elle est également revenue sur l’état de la programmation et les dispositifs mis en œuvre au sein du Conseil régional pour assurer la bonne mise en œuvre de la politique et un dialogue continu avec les porteurs de projets. 

Plusieurs porteurs de projets sont ensuite intervenus afin d’évoquer la contribution des fonds européens, les difficultés mais aussi les réussites.

David SPANGHERO, Directeur Général de la SA HLM Alogea est revenu sur l’intérêt de pouvoir bénéficier de financements Feder pour plusieurs programmes de rénovation énergétique de logements sociaux, projets qui n’auraient pu aboutir sans ce soutien. Il a souhaité insister sur les bénéfices multiples pour les résidents de ces logements en terme de qualité de vie, de diminution de la facture énergétique mais aussi d’implication dans la vie de quartier pour des populations qui sont en grande difficulté. Il a également témoigné de l’effort mené pour faire savoir aux populations que ces programmes sont soutenus par l’Union européenne. 

Florence HATIN, Directrice de la régie de quartier du Carcassonnais a présenté les actions en matière d’insertion (chantiers d’insertion, chantiers tremplins) qui sont conduites avec le soutien du FSE dans le cadre de la subvention globale gérée par le Conseil départemental. Si les projets sont modestes financièrement, les fonds européens sont essentiels et permettent de développés des dispositifs innovants et adaptés aux publics en difficulté. Elle a évoqué la complexité des dossiers et les exigences liées aux financements européens. Sur ce point elle a rappelé que la gestion directe par le Conseil départemental représentait une plus-value énorme pour faciliter les procédures et assurer de la proximité avec les porteurs de projets.

Philippe BOURSIER, Directeur du PETR/GAL Haute vallée de l’Aude a évoqué l’apport des financements européens au travers du Feder, du Fse sur le territoire qui compte 45 000 habitants, 13 000 emplois et 3000 entreprises dont une grande majorité sont des entreprises individuelles. Il a souligné le caractère mobilisateur des différents acteurs dans le cadre du programme Leader, mais également son rôle de laboratoire pour faire émerger des projets qui pourront ensuite bénéficier d’autres financements européens. Le caractère complexe et contraignant des procédures doit également être reconnu.  

La 2ème séquence a permis un échange sur l’avenir de la politique européenne de cohésion pour la période post 2020. 

Philippe KAPRIELIAN, Responsable de programme à la DG Regio a présenté les propositions de la Commission européenne publiées le 29 mai dernier en rappelant notamment la volonté de permettre à l’ensemble des territoires de l’UE de bénéficier d’une intervention des fonds européens, une concentration thématique plus importante pour les territoires les plus développés, les éléments de simplification apportés pour les gestionnaires des fonds et les porteurs de projets.   

Virginie ROZIERE, Membre du Parlement européen a souhaité rappelé que les négociations sur la future politique de cohésion sont liées à celles sur le futur budget européen qui sont également sur la table. Elle a souligné son opposition à la baisse annoncée des crédits consacrés à la PAC, à la cohésion (Feder, Fse) et a rappelé la nécessité d’accroitre le budget européen pour permettre le financement des nouvelles priorités. Elle a ainsi rappelé que le PE s’est prononcé pour une contribution accrue des Etats membres au budget de l’UE (1,3 % du PNB). 

Eric ANDRIEU, Membre du Parlement européen a rappelé le contexte lié au Brexit, aux nouveaux défis qui naturellement appellent une action forte de l’UE, mais aussi un budget à la hauteur pour y répondre. Il a rappelé que dans ce cadre une difficulté réside dans le fait que le budget européen est avant tout un budget constitué de contribution nationale et que les Etats membres ne souhaitent pas augmenter leur contribution au budget européen. Il a également souligné le manque d’ambition et de vision des propositions de la Commission européenne, qui ne permettent pas de relever les défis et de positionner le continent européen comme un continent d’équilibre à l’échelle mondiale. 

Guillaume CROS, Vice-Président du Conseil régional Occitanie Pyrénées Méditerranée, a souhaité rappeler que les objectifs européens en matière de cohésion économique, sociale et territoriale restent fondamentaux. Il a regretté le risque de recentralisation au bénéfice des Etats de certaines politiques et l’absence de référence aux régions, à la cohésion dans le récent discours sur l’Etat de l’Union prononcé par le Président de la Commission Jean-Claude JUNCKER. Il a appelé à l’élaboration d’un agenda rural européen et plus globalement à une mobilisation forte dans les mois à venir. 

André VIOLA, Président du Conseil départemental de l’Aude, a souligné que si l’on pouvait accueillir positivement l’intervention de l’Union européenne dans de nouveaux domaines, cela ne pouvait pas se faire au détriment des politiques « traditionnelles » telle que la politique de cohésion. Réagissant aux propositions de la Commission européenne de concentrer les interventions à hauteur de 85 % sur deux objectifs thématiques (innovation et entreprises et transition énergétique), il a souhaité insister sur le besoin de poursuivre les soutiens en matière d’inclusion sociale, de développement des territoires, ruraux notamment. Il a exprimé ses craintes face au risque d’éloignement et donc aux conséquences pour un territoire comme celui de l’Aude.

Ce dialogue sur la politique de cohésion s’inscrit dans une campagne d’information soutenue par la Commission européenne et dont l’AFCCRE a la charge pour la France. Une dizaine de dialogues sont ainsi organisés sur le territoire national, en partenariat avec des collectivités territoriales, avec pour objectif de mieux communiquer sur les interventions de l’Union européenne dans nos territoires.