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Compte-rendu du 5ème dialogue sur la politique européenne de cohésion du 19 septembre 2018 à Lyon

Le 19 septembre 2018, la Région Auvergne Rhône-Alpes accueillait le 5ème dialogue sur la politique européenne de cohésion, organisé par l’AFCCRE dans le cadre de la campagne « EU in my region ».

Près d’une centaine de participants de tous horizons (élus, agents territoriaux, militants associatifs, entrepreneurs, universitaires, étudiants, citoyens,…) et venus de tout le territoire de la Région ont pu assister à cet évènement animé par le journaliste Jules Lastennet, de « toute L’Europe ».

 


En propos introductif, Yannick Neuder, Vice-Président de la Région Auvergne Rhône-Alpes, Délégué à l’enseignement supérieur, à la recherche, à l’innovation et aux fonds européens, a rappelé les enjeux et l’apport pour la Région de la politique de cohésion, l’enveloppe de  Fonds structurels européens s’élevant à près de 1 Milliards d’€ pour le territoire régional. Yannick Neuder a également évoqué le dispositif de gestion et d’animation mis en place par la Région, qui ‘est traduit par l’organisation de réunions d‘information de terrain, dans l’ensemble des départements concernés par les deux principaux programmes européens (PO Auvergne et PO Rhône-Alpes).

A l’issue de ces mots d’introduction, Christophe Chaillou, Directeur général de l’AFCCRE, a rappelé l’esprit de ces « dialogues » et le contexte particulier, lié aux négociations sur le prochain cadre financier 2021-2027, dans lesquels il s’inscrivait. Christophe Chaillou a également salué l’implication européenne de la Région, qui accueillera en 2019 les assises de la coopération décentralisée franco-roumaine, organisée par l’AFCCRE.

La première séquence était consacrée aux témoignages d’acteurs de terrain. Chantal Moreau, Directrice des programmes Européens de La région et Alain Réguillon, Président de la Maison de  l’Europe et des européens de Lyon, ont ainsi présenté le concours « L’Europe agit dans ma Région » lancé auprès des lycéens et apprentis. Ce concours, organisé par la Région avec le soutien des Maisons de l’Europe a permis la réalisation de films vidéo par les jeunes et leurs enseignants, destinés à mieux faire connaitre l’intervention des fonds européens auprès des jeunes et du grand public.

En échos à ce projet Sylvie Guillaume et Françoise Grossetête, députées européennes, ont rappelé leur attachement à s’associer et soutenir toutes les initiatives qui consistent à rapprocher l’Europe de ses citoyens, le Parlement européen étant la seule institution européenne directement élu par ceux-ci.

Olivier Peyreron, du syndicat départemental d’énergie du Rhône a ensuite présenté son expérience de mobilisation de fonds européens dans le cadre d’un projet photovoltaïque, mené à l’initiative du Syndicat intercommunal des monts du Lyonnais et qui a bénéficié d’un financement FEDER. Les échanges et les questions avec la salle ont permis de mettre en évidence le besoin d’accompagnement des porteurs en matière d’ingénierie, et de souligner le rôle de la Région, autorité de gestion des fonds européens en la matière. Evoquant la complexité des procédures et des demandes de subvention, un participant également rappelé que beaucoup de règles appliquées aux porteurs de projets dans le cadre des fonds européens, résultait de la simple application du droit national.

 

La deuxième séquence visait à débattre sur l’avenir de la politique de cohésion, actuellement en négociation au sein des institutions européennes. Alain Van Raek, administrateur la Direction  générale de la politique régionale et des affaires urbaines de la Commission européenne a présenté les propositions de la Commission publiées le 29 mai dernier. Elles traduisent la volonté de permettre à l’ensemble des territoires de l’UE de bénéficier d’une intervention des fonds européens, en dépit de la baisse du budget lié au Brexit et les nouvelles demandes de priorités à financer. En contrepartie, une concentration thématique plus importante pour les territoires les plus développés sera demandée, accompagnée bien sûr d’éléments de simplification pour les gestionnaires des fonds et les porteurs de projets.   Alain Van Raek a également rappelé que la France bénéficiait du nouveau système de régions en transition, qui limitait la baisse de ses enveloppes à -5%, de ses enveloppes de fonds européens.

Françoise Grossetête a évoqué le « combat » que menait actuellement le Parlement européen,  notamment auprès des Etats réunis au sein du Conseil, pour augmenter le budget européen, qui en l’état des propositions de la Commission européenne ne peut répondre aux défis qui se posent à l’Europe et qui trouvent une réponse dans le cadre de la politique de cohésion. Sylvie Guillaume est intervenu pour partager ce constat : le budget proposé ne suffit pas pour mener toutes les politiques voulues et demandées par les Etats à l’Union européenne.

Selon Yannick Neuder, l’enjeu consiste à concilier compétitivité et solidarité au niveau européen, en s’appuyant notamment sur les régions. Conjointement l’UE et les Régions mènent des politiques pour réduire les fractures : territoriales économiques, sociales, environnementales, numériques…

En écho à ces remarques, Alain Van Raek a rappelle la volonté de la Commission d’aider les régions, à progresser et à achever leur transition conique et industrielle.

Un débat avec la salle s’est alors engagé qui a permis à chacun d’exprimer son opinion sur l’avenir des politiques européennes. Plusieurs participants ont évoqué la question des conditionnalités dans la mise en œuvre des fonds, comme outil de lutte contre le dumping social, qui pose aujourd’hui un vrai problème politique. La question du bilan de la politique de cohésion a également été posée : après plus de 20 ans d’intervention des fonds structurels européens, l’objectif de convergence et de cohésion est-il atteint puisque que l’on constate encore en Europe des fractures entre territoires, entre économies et entre situation sociales. Un membre du Conseil économique social et environnemental é agilement évoqué un rapport du Conseil sur les besoins de porteurs de projets, PME  et associations notamment, s‘agissant des fonds européens : simplification,  accompagnement des porteurs de projet, mais aussi mieux prise en compte des questions liés à la formation professionnelle et continue…

Cet après-midi s’est conclu par un rappel du calendrier des négociations sur le futur budget européen, très contraint puisqu’il prévoit une adoption des textes en mai 2019, juste avant l’élection européenne de juin 2019.

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Compte-rendu du dialogue de Lyon