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Commission Emploi et inclusion sociale de l’AFCCRE : la simplification des fonds européens à l’ordre du jour !

La Commission Emploi et Inclusion sociale de l’AFCCRE s’est réunie le 17 mars dernier à Bruxelles, sous la présidence de Michael QUERNEZ, maire de Quimperlé, Vice-Président du Conseil départemental du Finistère. La réunion, qui rassemblait une cinquante de participants, était accueillie par le bureau de représentation de la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes à Bruxelles.

Les échanges ont porté sur les travaux menés aux niveaux européen et national relatif à la simplification des fonds européen structurels et d’investissement (FESI), en particulier le fonds social européen (FSE).

En introduction, Michael  QUERNEZ a rappelle le contexte de la réunion : Alors que la programmation 2014-2020 du Fonds social européen vient de rentrer dans une phase opérationnelle, force est de constater que les mesures de simplification tant attendues, sont en partie annihilées par de nouvelles exigences et l’alourdissement du fardeau administratif qui en découle.

Michaël QUERNEZ a ainsi rappelé le soutien et la participation de l’AFCCRE aux  démarches, initiées notamment par la France et relayé par la Commission européenne, permettant d‘avancer dans la voie d’une simplification durable et réelle des procédures, pour les bénéficiaires et pour les autorités de gestion.

Ces initiatives sont de plusieurs natures :

-    La désignation d’un groupe d’expert au niveau européen de haut niveau chargé de présenter des propositions opérationnelles de simplification.

-    La mise en place au niveau national d’un groupe technique restreint animé par le CGET et le SGAE (auquel participe l’AFCCRE), et le lancement d’une mission spécifique sur la simplification du FSE confiée par le 1er Ministre à l’INGAS et à l’IGF.

-    La mobilisation accrue des parlementaires européens, notamment français, pour alléger le cadre règlementaire qui pèse dans la mise en œuvre des FESI

Pour présenter ces différents processus et dresser un point d’actualité sur les démarches engagées, les intervenants avaient été sollicités

Vincent CARON, de la Direction générale de l'Emploi, des Affaires sociales et de l'Inclusion de la Commission européenne, qui a notamment en charge les questions liées à la simplification du FSE.

Marc JOULAUD, Député européen, membre de la Commission REGI du Parlement européen, qui nous a fait part des initiatives du Parlement, et son point de vue personnel, sur les difficultés qui se posent dans la programmation 2014-2020 et les moyens d‘y remédier.

Guillaume DENIS, conseiller à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne, qui a présenté la position des autorités françaises sur le chantier de la simplification.

Bas VAN DEN BARG, Administrateur principal à l’Association des Municipalités néerlandaises, qui a pu témoigné de l’expérience néerlandaise en matière de gestion du FSE.

Contexte

Les collectivités sont impactées de deux façons par la complexité qui pèse sur la mise en œuvre  des programmes :

-    En tant qu’autorités de gestion du FSE : c’est le cas principalement des Régions, sur le volet formation professionnelle du FSE,  mais aussi des Départements, gestionnaires délégués du volet inclusion du programme national FSE.

-    En tant que porteuses de projets et bénéficiaires des fonds européens.

D’ores et déjà, les travaux au sein de ces groupes de travail auquel participe l’AFCCRE mais aussi les nombreuses remontées de terrain, nous ont permis d’identifier des points névralgiques :

-    L’articulation difficile des réglementations européennes, parfois contradictoires, et qui rend inapplicable les mesures de simplification proposées par les règlements communautaires : c’est notamment le cas mesures liées à la forfaitisations des couts qui se heurte aux règles en matière d’aides d’Etat.

-    Les divergences d’interprétation entre les différents corps de contrôle et d’audits, et l’application parfois rétroactive de règles écrites ou malheureusement non écrites.

-    La logique de résultat et de performance, qui sans remettre en cause son intérêt, peut poser des problèmes d’applications s’agissant des projets FSE, au regard de la spécificité des actions et du public cible. Chacun sait la difficulté, en matière d’insertion de définir les indicateurs de réalisation et de résultat réalistes, pertinents et crédibles

-    Les nouvelles exigences en termes de contrôle des règles de concurrence et de la commande publique, pas toujours proportionné à la taille et la nature des projets.

Ces problèmes se posent avec acuité s’agissant des projets financés par le FSE, souvent confrontés à des problèmes de justification de la dépense, et relevant de secteurs d’activités, par exemple l’économie sociale et solidaire, particulièrement impacté par les incertitudes qui pèse sur le droit communautaire applicable (question des services d’intérêt économique général).

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Le dossier complet Les supports de présentation