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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Cohésion : le Parlement européen se prononce pour un maintien des investissements et un meilleur équilibre entre instruments financiers et subventions

Le 18 mai, le Parlement européen a adopté à une large majorité un rapport sur « la palette appropriée de financements pour les régions d’Europe », qui s’inscrit dans le processus de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020, actuellement mené par la Commission (proposition « omnibus »).

Ce rapport se penche sur un point précis des orientations à donner au futur cadre budgétaire, à savoir la pertinence du recours accru à des instruments financiers (prêts, microcrédits, capital-risque, garanties,…) au lieu des classiques subventions dans la mise en œuvre des Fonds européens structurels et d’investissement (FEDER, FSE, Cohésion).

Cette forme de mobilisation des fonds a été encouragée du fait du contexte de crise et de restrictions budgétaires, et le rapport se félicite du fait qu’on estime que les crédits alloués aux instruments financiers sur la programmation actuelle 2014-2020 représenteront 6% de l’enveloppe globale de 351,8 milliards d’euros allouée à la politique de cohésion, contre 3,4% de l’enveloppe de 347 milliards de 2007-2013.

Le Parlement rappelle néanmoins que les instruments financiers, s’ils présentent un avantage en terme d’effet de levier, pour attirer des capitaux privés et permettre « d’amorcer la pompe » sur des projets économiquement rentables, sont toutefois plus complexes et il faut bien anticiper les coûts de mise en œuvre et de gestion. De plus, il est souligné que le système de subvention demeure irremplaçable pour les projets à visée de développement territorial qui ne génèrent pas toujours des revenus, d’autant que les frais de gestion sont moindres.

En conclusion, les députés encouragent les Etats membres et les Régions à prendre en compte l’option la plus appropriée, soulignant le rôle essentiel des autorités locales et régionales. Pour ce faire, ils souhaitent promouvoir la combinaison de subventions et d’instruments financiers, y compris pour des initiatives de développement local. Afin de surmonter les difficultés, le rapport demande la mise en place d’une assistance technique ciblant les parties prenantes au niveau local ou régional, afin d’apporter les capacités et le savoir-faire dans l’utilisation des instruments financiers.

Ce rapport, non contraignant, permet au Parlement de donner des orientations à la Commission dans le cadre de la réflexion sur l’avenir de la politique de cohésion, rappelant que les moyens qui y sont alloués ne devaient pas pâtir d’arbitrages budgétaires liés aux défis liés à la migration, la sécurité ou aux conséquences du Brexit.