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Avis de l'AFCCRE dans le cadre du projet de loi d’orientation et de programmation sur le développement

 

Dans le cadre de la rénovation de la politique française de développement et en conclusion des Assises nationales du développement et de la solidarité internationale, le Président de la République a annoncé le 1er mars dernier la préparation de la 1ère loi d’orientation et de programmation sur le Développement dans l’histoire de la Vème République. Après un premier échange interministériel dans le cadre de la réunion du comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) prévue en juillet, le projet de loi sera présenté en Conseil des Ministres en octobre avant présentation au Parlement début 2014. 

Dans le cadre de cette loi et dans la continuité des propositions faites dans le rapport d’André LAIGNEL, il est prévu qu’un article porte sur « l’action extérieure des collectivités territoriales », notion consacrée par le Ministre des Affaires étrangères, Laurent FABIUS, lors de la dernière réunion de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) du 29 janvier 2013. 

A l’invitation du Cabinet de Pascal CANFIN, Ministre délégué chargé du Développement, l’AFCCRE a souhaité réagir à la rédaction de l’article proposée et associer ses membres à cette démarche.  

Dans cette perspective, un document contenant des éléments de contexte supplémentaires ainsi que les propositions de l’AFCCRE est accessible en téléchargement ci-contre. L’AFCCRE invite ses membres à réagir sur les modifications proposées et sur les éventuels compléments à apporter. 

Plus d'informations
Projet de loi - Consultation AFCCRE