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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Avenir de la politique de cohésion : Les premières versions des projets de règlements fonds structurels 2014-2020

 

Alors que la présentation des projets de règlements des fonds structurels pour la prochaine programmation est attendue pour le 05 octobre; l'AFCCRE met à la disposition de ses membres les versions provisoires de ces documents (uniquement en anglais), ainsi que les premières analyses du groupe de travail sur l'avenir de la politique de cohésion du CCRE (note de l'association des collectivités écossaises -COSLA- qui pilote le groupe).

Les projets de règlements sont au nombre de 4 : un pour le FEDER, un pour le FSE, un pour la coopération territoriale, et un pour les dispositions générales. S'y ajoutent un règlement sur les GECT et un sur le FEADER (deuxième pilier de la PAC).

Les projets reprennent bien évidemment une grande partie des règles de gestion des fonds actuelles mais comportent un certain nombre d'innovations, notamment en ce qui concerne "l'approche de développement local".

La Commission européenne, propose de généraliser les dispositifs prévues dans le programme de développement rural LEADER, en favorisant la mise en place de Groupe d'Action locale à l'image des Gal actuels (49% des voies au maximum détenues par des personnes publiques), y compris dans les zones urbaines.

En ce qui concerne les régions intermédiaires, dont le principe est acté, celles-ci pourraient bénéficier d'un taux majoré de cofinancement européen de 60 % (contre 50 % pour les autres régions françaises hors convergence). Pour rappel, 11 régions françaises pourraient être concernées (cf. nos précédents articles à ce sujet -lien-).

En ce qui concerne le contenu de la programmation, le traditionnel "menu de priorités" tend à se réduire et se concentrer sur la stratégie Europe 2020. Une répartition des financements pourraient ainsi être opérés autour des trois axes suivants : 30% de l'enveloppe FEDER pour les PME, 30 % pour l'innovation, 20 % pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique). Par ailleurs, 5 % de l'enveloppe seraient réservée aux questions urbaines, permettant de soutenir les démarches intégrées du type PUI.

En ce qui concerne le FSE, 20% pourrait être affectés à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion.

Une plate forme européenne de développement urbain, en remplacement des actuels réseaux nationaux URBACT, pourrait être mise en place, rassemblant 300 villes (20 par pays au maximum).

L'AFCCRE réunira le 15 novembre sa commission cohésion territoriale, sous la présidence de Pierre JARLIER, afin d'adopter une prise de position sur les projets de règlements.

Plus d'informations
Draft Règ FSE EAFRD regulation in ISC_5Sept11 EGTC regulation ERDF regulation ETC regulation General Regulation note groupe de travail CCRE