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Avenir de la politique de cohésion et du budget européen : l’UE doit s’appuyer sur les investissements publics locaux et régionaux

La Commission Europe et services publics locaux de l’AFCCRE s’est réunie à Bruxelles le 27 mars 2018 sous la présidence de Louis GISCARD D’ESTAING, Maire de Chamalières, Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole, Conseiller Régional délégué d’Auvergne-Rhône-Alpes. Les travaux qui ont rassemblé plusieurs membres du Parlement européen : Dominique RIQUET, Vice-Président de la Commission Transport et Tourisme, Président de l'Intergroupe "Investissement à long terme et industrialisation", Alain LAMASSOURE et Thierry CORNILLET, ainsi que des représentants de la DG Regio, du CGET, de la DG Concurrence étaient consacrés aux soutiens financiers de l’UE aux investissement publics locaux dans le contexte de préparation du budget européen post 2020 et de la future politique de cohésion, principale politique européenne de soutien des collectivités territoriales dans ce domaine. L’impact des règles européennes en matière de concurrence sur les services publics locaux a également été abordé.

A cette occasion, Louis GISCARD D’ESTAING a souligné que les collectivités territoriales sont en France les principales cofinanceurs des politiques européennes et que sans leurs actions et un soutien important de l’UE aux investissements locaux dans des domaines aussi essentiels que le développement économique, le déploiement du numérique, la transition énergétique, la lutte contre la pauvreté, l’éducation, la formation etc. les objectifs européens ne pourront être atteints.

Alain LAMASSOURE a présenté les enjeux posés au budget européen pour les prochaines années entre diminution des ressources et accroissement des domaines d’intervention de l’UE. Il a souligné dans ce contexte, la nécessité pour la future politique de cohésion de répondre aux enjeux de concentration et de conditionnalité, notamment politique.

Dominique RIQUET a notamment rappelé l’intérêt des nouveaux outils européens en matière d’investissement dans la mesure où ils permettent des amortissements à long terme adaptés à la réalité des collectivités territoriales.

Thierry CORNILLET a insisté sur la nécessité de renforcer l’ingénierie et d’accompagner les porteurs de projets dans l’accès aux financements européens.

Les membres de la Task force de l’AFCCRE sur l’avenir de la cohésion présents Forough SALAMI DADKHAH, Vice-Présidente chargée de l'Europe et de l'international au Conseil Régional de Bretagne et Jean-Claude DARDELET, Vice-Président de Toulouse Métropole, Vice-Président de l'AFCCRE, réagissant aux orientations présentées par la DG Regio sur le futur cadre européen ont notamment rappelé le besoin de prioriser et simplifier la politique de cohésion, en gardant l’acquis de la territorialisation des programmes, mais également de maintenir un soutien fort aux stratégies de développement portés par les zones urbaines. Ils ont également souligné le besoin d’un soutien fort du gouvernement français en faveur d’une politique de cohésion ambitieuse bénéficiant à l’ensemble des territoires.

Les travaux ont par ailleurs portés sur la mise en œuvre par les collectivités territoriales de la règlementation européenne en matière d’aides publiques aux acteurs économiques. Ont notamment été abordées les évolutions récentes qui visent à assouplir le cadre règlementaire applicable et aux initiatives conduites en France par le CGET pour accompagner les collectivités territoriales.

Plus d'informations
Le dossier de la réunion Présentation de Fabian KAISEN - DG Concurrence Présentation du Commissariat Général à l'Egalité des Territoires Présentation de Lieve FRANSEN