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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Atelier Europe au Congrès des Maires, l’AFCCRE et le CCRE représentées

 

Philippe LAURENT, Président de la Commission Europe et services publics de l’AFCCRE ainsi que Frédéric VALLIER, Secrétaire Général du CCRE ont participé à l’atelier Europe qui s’est tenu le 22 novembre 2011 dans le cadre du Congrès des Maire, sous la Présidence de Christophe ROUILLON, Président de la Commission Europe et de l’AMF et François COMMEINHES, Rapporteur de la Commission, avec pour thème le cadre européen des services publics. 

Participaient également Françoise CASTEX, Présidente de l’intergroupe services publics au Parlement européen, Carles ESTEVA MOSSO, DG concurrence, Anne-Laure DE COINCY, secrétaire générale adjointe au SGAE. Les travaux ont été clôturés par Michel BARNIER, Commissaire européen chargé du marché intérieur et des services et Jean LEONETTI, Ministre des affaires européennes.

A cette occasion, Philippe LAURENT a souligné et s’est félicité des convergences de position qui existaient entre les représentants de l’Etat et les associations de collectivités territoriales sur ces questions, positions qui pour ce qui concerne la révision du paquet Monti Kroes sont également partagées au niveau européen par les organisations représentatives des pouvoirs locaux comme le CCRE, le Comité des Régions, mais aussi par le Parlement européen où les préoccupations des élus locaux et régionaux trouvent un relais essentiel, grâce au travail mené par l’intergroupe.

Le Commissaire BARNIER est revenu sur les objectifs poursuivis par la Commission européenne dans le cadre de l’Acte pour le marché unique et des initiatives qui vont être engagées en matière de révision des règles européennes en matière de marchés publics et de concessions.

Jean LEONETTI s’exprimant en clôture de l’atelier a souhaité rappeler la mobilisation du gouvernement sur ces dossiers et a précisé que la France était à l’initiative d’une expression commune à plusieurs Etats membres dans le cadre de la révision du paquet Monti.

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L’initiative commune de plusieurs Etats membres dans le cadre de la révision du paquet Monti