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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe
Appel à propositions dans le cadre du projet co-développement Mali
Jeudi 5 décembre 2011, la Cellule technique du Codéveloppement (Mali) a lancé un nouvel appel à propositions « volet développement local » dans le cadre du Projet d’Appui au Codéveloppement, financé via le 9ème Fonds Européen de Développement (FED).
Les principales lignes directrices de cet appel sont résumées ci-dessous :
Objectif spécifique
L’appel à projets vise à promouvoir et renforcer la participation de la diaspora malienne au développement socio-économique au Mali, à travers 2 composantes :
- projets structurants et productifs : Cette composante favorise directement ou indirectement la mise en œuvre d’activités économiques dans les zones de fortes émigrations au Mali, en créant les conditions nécessaires au développement économique locales, à travers des projets dans les domaines du désenclavement, de l’environnement, de la formation professionnelle, des aménagements économiques de surfaces en zone urbaine ou rurales ;
- projets d’amélioration du cadre de vie des populations : cette composante vise à favoriser l’accompagnement des pratiques de développement local de la diaspora en relation avec les besoins identifiés auprès des populations locales dans les domaines sociaux, dans des secteurs ou les investissements sont normés (Education de base, santé,…) ou non normés (adduction d’eau potable, assainissement, centre culturel, sociaux, …).
Approche
Les actions soutenues par le présent appel à propositions s’inscriront dans le cadre d’intervention national au Mali, en accord avec les plans de développement territoriaux mais également, dans une démarche de Codéveloppement. Elles devront présenter de façon détaillée les modalités d’implication des associations partenaires de la diaspora malienne.
Par ailleurs, les demandes soumises en partenariat avec plusieurs associations de la diaspora malienne, installées notamment dans l’espace CEDEAO/CEMAC, sont encouragées.
Budget et montant des subventions
Le montant indicatif global mis à disposition au titre du présent appel à propositions se chiffre à 368 millions FCFA, soit environ 561 012 euros, répartis entre les deux composantes de la manière suivante :
- composante 1 : 245 000 000 FCFA, soit environ 373 000 euros ;
- composante 2 : 123 000 000 FCFA, soit environ 187 000 euros.
Les subventions peuvent être au minimum de 15 000 000 FCFA (soit environ 22 000 euros) et au maximum de 30 000 000 FCFA (soit environ 45 000 euros). Elles ne peuvent représenter moins de 15% ni excéder 75% du total estimé des coûts éligibles de l'action.
Les partenaires de la diaspora malienne doivent cofinancer l’action à hauteur minimum de 10% du total des coûts éligibles de l’action.
Eligibilité (demandeurs, partenaires…)
Les organisations non gouvernementales, opérateurs du secteur public, collectivités territoriales, organisations internationales (intergouvernementales) sont éligibles en tant que demandeurs. Ils doivent avoir la nationalité malienne, d’un Etat de l’UE ou d’un Etat ACP.
Ils doivent être directement chargé de la préparation et de la gestion de l’action et ne pas se limiter à un rôle d’intermédiaire. Ils doivent avoir au moins une expérience dans le domaine de l’action sur le territoire malien dans la gestion technique et financière d’un micro projet de développement.
Les demandeurs ont l’obligation d’être en partenariat avec, au minimum, une association de la diaspora malienne d’un pays de l’Union Européenne/CEDEAO/CEMAC ou d’un autre Etat ACP.
Ces associations de la diaspora malienne, légalisées dans le droit interne d’un pays de l’Union Européenne/CEDEAO/CEMAC ou d’un autre pays ACP, doivent avoir pour objet le développement du territoire d’origine de leurs membres.
Par ailleurs, l’action devra être réalisée sous maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales maliennes ou des associations de développement localisées sur le territoire malien.
Couverture géographique
Les actions doivent être mises en œuvre au Mali, pays bénéficiaire du Projet d’Appui au Codéveloppement. Toutefois, une partie mineure des actions, en termes de visibilité de l’action notamment, peut être réalisée dans le pays de l’association de la diaspora malienne partenaire.
Durée du projet
La durée prévue d’une action doit être comprise entre quatre mois minimum et douze mois maximum.
Appel restreint
Il s’agit d’un appel à propositions restreint, pour lequel la note succincte doit être remise au plus tard le 07 mars 2012. Par la suite, les demandeurs dont les notes succinctes auront été sélectionnées seront invités à soumettre un projet complet.
L’ensemble des informations (lignes directrices, formulaire de demande, budget, cadre logique…) peut être téléchargé ici.
