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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe
Appel à propositions dans le cadre de la coopération transfrontalière en Méditerranée
Comme nous l’avions annoncé précédemment, le programme CTMED a lancé, le 21 décembre 2011, un second appel à projets standards visant à financer les 4 priorités du programme CTMED, qui sont elles-mêmes déclinées en 10 mesures.
Les collectivités territoriales françaises sont susceptibles d’être particulièrement intéressés par les priorités 1 et 4 du programme et les mesures qui leurs sont associées:
1) Promotion du développement socioéconomique et renforcement des territoires
1.3 Renforcement des stratégies nationales de planification territoriale en intégrant les différentes échelles et promotion d’un développement socio économique équilibré et durable
4) Promotion du dialogue culturel et de la gouvernance locale
4.3 Amélioration des processus de gouvernance au niveau local
Les principales lignes directrices de cet appel sont résumées ci-dessous :
Objectif
L’objectif général du projet est de « contribuer à promouvoir le processus de coopération durable et harmonieuse au niveau du Bassin de la Méditerranée en traitant les défis communs et en valorisant ses potentialités endogènes. » Il se décline en objectifs spécifiques au travers de quatre Priorités.
Approche
Une demande de subvention doit se référer à une seule Mesure. Les propositions de projet devront clairement démontrer une pertinence transfrontalière et un impact sur les deux rives de la Méditerranée.
Budget et montant des subventions
Le budget total de l’appel à projets s’élève à 56 507 136 euros, répartis comme suit :
- priorité 1 : 5 795 331 euros ;
- priorité 2 : 8 053 979 euros ;
- priorité 3 : 14 092 847 euros ;
- priorité 4 : 28 564 979 euros.
Le programme finance jusqu’à 90% du total des coûts éligibles. Le total des coûts éligibles inscrits au budget doit être compris entre un minimum de 500 000 euros et un maximum de 2 000 000 d’euros, incluant la contribution du programme (= la subvention) et les autres cofinancements (= ressources propres du Demandeur ou des partenaires ou sources publiques et privées autres que celles du budget de l'Union européenne et du Fonds Européen de Développement.).
Pour la priorité 4 uniquement (Promotion du dialogue culturel et gouvernance locale), le seuil minimum du total des coûts éligibles inscrits au budget est réduit à 200 000 euros, jusqu’à 50% des 28 564 979 euros alloués à cette priorité.
Par ailleurs, au moins 50% du total des coûts éligibles du budget du projet doit être destiné à financer des activités réalisées dans les territoires des Pays Partenaires Méditerranéens. Ce critère ne s’applique pas aux projets de la Priorité 4 dont le budget est inférieur à 500.000 euros.
Eligibilité (demandeurs, partenaires…) & couverture géographique
Les autorités locales et régionales françaises sont de Corse, du Languedoc‐Roussillon et de Provence‐Alpes‐Côte d’Azur sont éligibles au programme en tant que demandeur.
Les autorités locales et régionales de Rhône‐Alpes, Auvergne et Midi‐Pyrénées peuvent être autorisées à participer en tant que partenaire. Cependant, le montant des ressources dédiées à leur participation de partenaires ne peut dépasser 20% du total des coûts éligibles d’un projet.
Les partenariats doivent représenter un minimum de trois pays, comprenant au moins un pays méditerranéen de l’Union européenne et un pays partenaire méditerranéen (Autorités palestiniennes, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Syrie, Tunisie). Enfin, une même organisation ne peut participer qu’une seule fois en qualité de Demandeur dans le cadre de chaque Priorité. Aucune limitation ne s’applique à la participation en tant que partenaire.
Durée du projet
La durée prévue du projet doit être comprise entre 18 et 24 mois.
Appel restreint
Il s’agit d’un appel à propositions restreint, pour lequel la note succincte doit être remise au plus tard le 29 février 2012. Par la suite, les demandeurs dont les notes succinctes auront été sélectionnées seront invités à soumettre un projet complet.
L’ensemble des informations (lignes directrices, formulaire de demande, budget, cadre logique…) peut être téléchargé ici.
