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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe
Appel à propositions « Assainissement dans les zones pauvres périurbaines et urbaines dans les pays ACP » dans le cadre de la « Facilité Eau »
Jeudi 1er décembre, la Commission européenne a lancé un appel à propositions (référence Europeaid 132128) dans le cadre de la facilité ACP-UE pour l’eau, un programme crée en 2004 avec l’objectif principal de fournir un accès à l’eau et à l’assainissement aux populations pauvres et d'améliorer la gouvernance de la gestion de l’eau dans les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
Partant du constat que dans les pays ACP, les taux d'urbanisation ont généralement dépassé les capacités des autorités nationales et locales à planifier et gérer de manière efficace, équitable et viable l'approvisionnement en eau et les systèmes d’assainissement, le présent appel à propositions cible l’assainissement dans les zones pauvres périurbaines et urbaines.
Les principales lignes directrices de cet appel sont résumées ci-dessous :
Objectif spécifique
Le présent appel à propositions vise à augmenter l’accès à l’assainissement par des projets d’infrastructures d’assainissement de base et de promotion de l’hygiène, ciblant les populations les plus vulnérables et nécessiteuses dans les zones pauvres périurbaines et urbaines. Les installations dans les lieux publics comme les écoles, les marchés, les gares routières, les centres de santé etc. sont particulièrement visés.
Approche
L’action doit concerner la chaine complète de l’assainissement, et stimuler l’implication des services publics et des autorités décentralisées.
Budget et montant des subventions
L’enveloppe totale disponible pour cet appel à propositions s’élève à 14 millions d’euros. Les subventions peuvent être au minimum de 500 000 euros et au maximum de 2 500 000 euros. Elles ne peuvent excéder 75% du total des coûts éligibles estimés de l’action.
Eligibilité (demandeurs, partenaires…)
Les autorités locales et les acteurs non étatiques sont éligibles à cet appel à propositions en tant que demandeur ou partenaire. Ils doivent avoir la nationalité d’un Etat membre de l’UE, d’un pays membre de l’EEE, d’un pays candidat officiel à l’UE ou d’un pays les moins avancés (cf. annexe K pour la liste des nationalités éligibles pour les demandeurs et partenaires).
Pour toutes les actions proposées par des soumissionnaires n’ayant pas la nationalité du pays où l’action se déroulera, un partenariat avec un (ou plusieurs) partenaire(s) du pays concerné est considérée comme indispensable. Au moins un des partenaires locaux doivent avoir la nationalité du pays où l’action se déroulera.. Celui-ci devra avoir aidé à l'identification et la planification de l'action proposée et sera actif dans la mise en œuvre du projet.
Couverture géographique
Les projets doivent se dérouler dans un seul pays ACP
Durée du projet
Les projets doivent durer entre 36 et 60 mois.
Appel restreint
Il s’agit d’un appel à propositions restreint, pour lequel la note succincte doit être remise au plus tard le 31 janvier 2012, uniquement par email. Par ailleurs, les demandeurs doivent être inscrits dans le PADOR préalablement à l’envoi de la note succincte. Les demandeurs dont les notes succinctes auront été sélectionnées seront invités à soumettre un projet complet par la suite.
L’ensemble des informations (lignes directrices, formulaire de demande, budget, cadre logique…) peut être téléchargé ici.
