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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe
Appel à proposition au titre du programme thématique « Développement social et humain »
La Commission européenne a lancé un appel à proposition (référence: 131087) à hauteur de 30 millions et dont l’objectif est « la protection et la promotion des droits et de l’émancipation sociale et économique des femmes ». Sur les 30 millions d'euros prévus pour cet appel à propositions, un montant indicatif de 16,49 millions d’euros sera alloué à des propositions impliquant des pays éligibles de l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) et le Yémen.
Pour rappel, les pays éligibles de l’IEVP sont :
- l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Belarus, la Géorgie, la République de Moldavie, la Fédération de Russie et l'Ukraine ;
- l’Algérie, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, le Maroc, le Territoire palestinien occupé, la Syrie et la Tunisie.
Le Yémen est inclus dans l'allocation budgétaire indicative étant donné que les problèmes d'égalité hommes-femmes et la société civile sont similaires à ceux de la région du Sud de l'IEVP.
Cet appel à proposition est ouvert aux acteurs non étatiques et autorités locales des Etats membres de l’Union Européenne (UE), des candidats officiels à l’UE et des Etats éligibles sous l’Instrument de financement de la Coopération au Développement (ICD).
Selon les lignes directrices de cet appel à proposition, l’objectif général est de contribuer à la promotion de l’émancipation et des droits sociaux et économiques des femmes.
Les objectifs spécifiques sont de développer et renforcer des initiatives durables prises aux niveaux local et national pour promouvoir:
- l'égalité d’accès et de contrôle aux femmes en matière des ressources économiques;
- l’égalité d’accès à des services existants et/ou nouveaux destinés à renforcer la protection sociale et économique des femmes et leur bien-être, et à faciliter leur participation à la croissance économique;
- la diffusion de bonnes pratiques pertinentes.
Toute subvention octroyée à une action dans le cadre du présent appel à propositions doit être comprise entre un montant minimum de 200 000 euros et un montant maximum de 1,5 million d’euros.
La date limite de soumission des notes succinctes de présentation a été fixée au 26 janvier 2012.
L’ensemble des documents relatifs à cet appel à proposition peuvent être téléchargés sur le site de la Commission.
