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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe
Appel à projets 2012 en soutien à la coopération décentralisée du Ministère des Affaires étrangères et européennes
A la suite de la réunion de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) du 7 juillet 2011, sous la présidence de Henri DE RAINCOURT, ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de la Coopération, le ministère des Affaires étrangères et européennes lance pour 2012 un nouvel appel à projets en soutien aux actions de coopération décentralisée dans le cadre du programme « Solidarité pour les pays en développement ».
Cet appel à projet s’adresse aux collectivités territoriales françaises et leurs groupements dans le cadre d’un partenariat de coopération décentralisée avec des autorités locales étrangères. La priorité sera donnée aux collectivités territoriales n’ayant pas déposé de dossier dans le cadre de des appels à projets précédents.
La maîtrise d’ouvrage devra dans tous les cas être assurée par une ou plusieurs collectivités territoriales françaises ou groupements, mais la maîtrise d’œuvre pourra être déléguée.
Le projet devra cependant impliquer directement les collectivités territoriales dans leurs compétences ou leurs capacités à mobiliser les acteurs de leurs territoires au profit d’une autre autorité locale, elles ne pourront pas se cantonner à un rôle de bailleur pour des actions de coopérations.
L’appel à projet pour l’année 2012 est lancé sur la base des mêmes orientations géographiques et thématiques que l’appel à projet 2011, en liant le soutien à l’appui institutionnel aux stratégies de décentralisation des Etats partenaires. Les priorités sont donc géographiques : Afrique subsaharienne, Madagascar, les Comores et Haïti; l'Union pour la Méditerranée hors pays de l'Union européenne; les pays éligibles à l'aide publique au développement hors les pays émergents ; et thématiques : agriculture et alimentation, eau et assainissement, tourisme durable et valorisation des patrimoines naturel et culturel, lutte contre la fracture numérique.
On notera que les pays émergents ne sont pas éligibles, ceux-ci étant couverts par des appels à projets conjoints (cf. Brésil, Argentine, Inde, Mexique, Maroc) et que les projets devront s’inscrire sur une période de un an
Parmi les priorités transversales de cet appel à projet, une place importante est accordée à la mutualisation (avec un cofinancement plafonné à 35% du projet global pour les projets mutualisés contre 25% pour les projets individuels) et à l’évaluation.
La complémentarité avec l'Agence Française de Développement (AFD), le respect des principes d’efficacité de l’aide ainsi que l'intégration des jeunes dans les projets font également partie des priorités.
Enfin, l’apport des collectivités territoriales au budget devra être au moins égal à celui du MAEE et ne doit pas se limiter à un apport financier. De même, une participation significative de la collectivité étrangère partenaire devra être recherchée. La part de valorisation dans la contribution des collectivités territoriales françaises sera retenue à hauteur de 20% maximum.
Le dépôt des candidatures devra être effectué en ligne uniquement et avant le 30 décembre 2011, à partir de l’Extranet de la DAECT, selon la même procédure dématérialisée que les années précédentes, à l’adresse suivante : http://cncd.diplomatie.gouv.fr/frontoffice/aap-main.asp. Tout cofinancement de la part du MAEE sera conditionné à la déclaration préalable par la collectivité territoriale ou le groupement candidat, des projets qu’elle mène à l’international, dans l’Atlas français de la coopération décentralisée. Il également demandé aux candidats à l’appel à projet de télédéclarer chaque année leur aide au développement. Ces deux démarches pourront être effectuées à l’adresse suivante : https://cncd.diplomatie.gouv.fr.
Vous trouverez ci-dessus en téléchargement l’appel à projet 2012 ainsi que le dossier-type de dépôt en vue de préparer votre dépôt en ligne. L’ensemble des autres documents (listes des pays éligibles, tableaux financiers) sont disponibles sur le site Internet de la DAECT.
Calendrier
- 30 décembre 2011 : fin du dépôt des dossiers.
- 1er mars 2012 : date limite de réception des avis des préfectures, ambassades, services du ministère des Affaires étrangères et européennes, notamment de la Direction générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats et des Directions géographiques.
- 2-6 avril 2012 : réunions des Comités de sélection à Paris.
- Fin avril 2012 (sous réserve de modifications) : communication aux collectivités territoriales des décisions des Comités de sélection.
