Membres de l'AFCCRE, JOURNALISTES ?

Inscrivez vous et accédez à des ressources, des services en ligne et des actualités dédiées.

Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

Newsletter

se désinscrire


Retour

Annulation et Report : Réunion de la Commission Europe et services publics locaux reportée au 1er trimestre 2016

Prévue début 2016, cette rencontre sera notamment consacrée à l’état des négociations actuellement conduites entre l’Union européenne et ses partenaires commerciaux, en particulier les Etats Unis (TTIP). Les travaux porteront également sur les récents développements nationaux qui devraient permettre de faciliter le soutien aux associations tout en intégrant les obligations communautaires en matière d’aides d’Etat, à savoir la nouvelle circulaire du Premier Ministre relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations adoptée le 29 septembre dernier.