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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Aides publiques aux services culturels

 

Le soutien des collectivités territoriales aux services culturels peut être concerné par l’application des règles européennes issues du paquet Almunia. Ces règles n’interdisent pas le soutien public à ce type d’activités mais imposent, lorsqu’elles sont qualifiées d’économiques, le respect de certaines conditions. D’autres règles communautaires permettent par ailleurs le soutien à des projets de nature culturel. 

Ces questions font l’objet d’une attention particulière, notamment dans le cadre des travaux conduits par Vincent EBLE, Sénateur, Président du Conseil général de Seine et Marne. 

L’AFCCRE tente de préciser le cadre européen applicable en la matière.

Plus d'informations
L’influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales