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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Aides d’Etat dans le contexte de crise sanitaire et de relance : le point sur les dispositions applicables et les régimes français adoptés

Les dispositions européennes qui encadrent les interventions publiques auprès des acteurs assurant une activité économique ont fait l’objet de modifications de la part de la Commission européenne adoptées le 19 mars 2020 après consultation des Etats membres. Afin de faire face aux besoins, ces dispositions ont été étendues dans le cadre de deux communications datées du 4 avril  et du 8 mai 2020.

Sur la base de ces dispositions « dérogatoires » aux règles habituelles, la Commission européenne a validé, dans des délais record, un très grand nombre de régimes adoptés par les Etats membres, y compris la France.

Cette note présente les grandes lignes des dispositions européennes telles que modifiées pour faire face à la crise et les régimes français désormais applicables, la plupart jusqu’au 31 décembre 2020. Elle revient également sur l’application des règles en matière d’aides d’Etat dans le secteur des transports pendant la crise.