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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Agenda urbain pour l’UE – consultation sur le plan d’action sur l’Usage Durable des Sols et les solutions fondées sur la Nature

L'agenda urbain pour l'UE est une initiative lancée en 2015 par la Commission européenne, les États membres et les villes pour faire face aux enjeux du développement urbain. Il s'appuie sur le Pacte d'Amsterdam, qui a été adopté le 30 mai 2016 lors de la réunion informelle des ministres en charge de l'urbain.

Il poursuit 3 objectifs :
-Améliorer la règlementation pour mieux prendre en compte les besoins des villes dans les politiques européennes,
-Favoriser les échanges entre les autorités urbaines, les États-membres et la Commission européenne,
-Faciliter l'accès des villes aux fonds européens.

Dans ce cadre, ont été lancés 14 partenariats associant des villes, des Etats membres, la Commission européenne, les villes intéressées et d'autres parties prenantes comme le CCRE et EUROCITIES. Parmi les thématiques de travail figurent : l'inclusion des migrants (sous la coordination de la ville d'Amsterdam), la qualité de l'air (sous la coordination des Pays-Bas), le logement (sous la coordination de la Slovaquie), la pauvreté urbaine (sous la coordination de la Belgique et de la France).

Le partenariat sur l’usage durable des sols et les solutions fondées sur la nature est coordonnée par la Pologne et la ville de Bologne (Italie). Parmi les membres de ce partenariat figure la Métropole européenne de Lille. Il poursuit les objectifs suivants : promouvoir un modèle de ville durable et compacte et intégrer et promouvoir les solutions fondées sur la nature dans le développement urbain.

Fruit des réflexions et travaux conduits, un projet de plan d’actions est actuellement soumis à la consultation des parties prenantes et ce jusqu’au 26 septembre.

Il se décline en 9 actions :
Action 1 : Prendre en compte l’étalement urbain dans les études d’impact
Action 2 : Modèles de financement pour la réhabilitation de friches industrielles
Action 3 : Identifier la sous-utilisation des sols
Action 4 : indicateurs de l’extension urbaine
Action 5 : Promouvoir les Aires Urbaines fonctionnelles comme outil de lutte contre l’étalement urbain
Action 6 : Améliorer la réglementation pour favoriser le développement de Solutions fondées sur la Nature aux niveaux européen et local
Action 7 : Améliorer les financements des solutions fondées sur la nature
Action 8 : Sensibilisation aux solutions fondées sur la nature et à l’étalement urbain
Action 9 : Définir des cibles et indicateurs communs sur les solutions fondées sur la Nature, les infrastructures vertes, la biodiversité

La consultation est en ligne sur le site de la Commission européenne consacré à l’agenda urbain FUTURIUM : https://ec.europa.eu/futurium/en/sustainable-land-use/sustainable-use-land-and-nature-based-solutions-public-feedback-starts-today