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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Agenda urbain pour l’UE – consultation sur le plan d’action en matière de commande publique innovante et responsable

L'agenda urbain pour l'UE est une initiative lancée en 2015 par la Commission européenne, les États membres et les villes pour faire face aux enjeux du développement urbain. Il s'appuie sur le Pacte d'Amsterdam, qui a été adopté le 30 mai 2016 lors de la réunion informelle des ministres en charge de l'urbain.

Il poursuit 3 objectifs :

-Améliorer la règlementation pour mieux prendre en compte les besoins des villes dans les politiques européennes,
-Favoriser les échanges entre les autorités urbaines, les États-membres et la Commission européenne,
-Faciliter l'accès des villes aux fonds européens.

Dans ce cadre, ont été lancés 14 partenariats associant des villes, des Etats membres, la Commission européenne, les villes intéressées et d'autres parties prenantes comme le CCRE et EUROCITIES. Parmi les thématiques de travail figurent : l'inclusion des migrants (sous la coordination de la ville d'Amsterdam), la qualité de l'air (sous la coordination des Pays-Bas), le logement (sous la coordination de la Slovaquie), la pauvreté urbaine (sous la coordination de la Belgique et de la France).

Un partenariat thématique lancé en juin 2017 porte sur la Commande publique innovante et responsable. Il doit se poursuivre jusqu'en fin 2019 et vise à renforcer le rôle stratégique des marchés publics dans la mise en œuvre des politiques publiques urbaines et propose une série d'actions ayant pour objectifs de répondre aux difficultés rencontrées et aux freins observés pour faire des marchés publics un outil au service de la stratégie globale des villes. Parmi les collectivités territoriales et les réseaux engagés dans ce partenariat figure Nantes Métropole, ainsi que notre organisation européenne, le CCRE.

Ce partenariat a défini un programme d’actions dans trois domaines (stratégie d’achat, liens avec les opérateurs économiques, outils juridiques et compétences) et a lancé le 11 juin une consultation publique qui est ouverte jusqu'au 22 juillet afin de solliciter l'avis des parties prenantes sur les actions proposées. Celles-ci sont décrites sur le site de la Commission européenne consacré à l’agenda urbain FUTURIUM, en français.