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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Adoption du cadre de la politique européenne de cohésion pour 2014-2020 : Un signal fort en vue des élections européennes !

 

Après 15 mois de négociations et plus de 200 réunions avec la Commission et le Conseil, le Parlement européen, réuni en séance plénière du 18 au 21 novembre, vient d’adopter le budget européen 2014-2020(1), ainsi que l’ensemble des règlements relatifs aux fonds européens structurels et d’investissements (FEDER, FSE, FEADER et FEAMP).

En dépit d’un certain nombre de critiques sur le compromis résultant de ces négociations, en particulier s’agissant de la question de la conditionnalité des aides, l‘AFCCRE se réjouit de l’issue de ce vote qui permet de sécuriser le cadre juridique dans lequel évoluait l’ensemble des acteurs impliqués dans la préparation des programmes européens dont continueront de bénéficier les territoires de notre pays pour les sept prochaines années.

Le texte final marque aussi un certain nombre d’avancées majeures, s’agissant par exemple du financement des infrastructures TIC dans l’ensemble des régions françaises, les priorités données à l’emploi, notamment des jeunes, et la lutte contre l’exclusion sociale, la mise en place d’un dispositif adapté pour l’Outre-mer français au titre de son éloignement géographique…

Peut désormais s’ouvrir entre la France et la Commission européenne une phase ultime de discussions afin d‘adopter l’accord de partenariat, dont la version finale a été présentée le 20 novembre aux membres de l’Instance nationale de préparation (INPAP), dont l’AFCCRE. Une fois cet accord déposé, avant la fin de l'année 2013, les autorités de gestion des programmes, notamment les Conseils régionaux, disposeront de trois mois pour transmettre leurs programmes à la Commission, qui devrait ainsi les examiner avant l’été.

Le risque d’un retard conséquent de la programmation est désormais levé et les premiers financements au titre des programmes 2014-2020 pourraient être engagés dès le deuxième semestre 2014.

Rappelons les enjeux de ces négociations pour les territoires français : En dépit d’une légère baisse du budget européen, le « paquet » financier et législatif ainsi adopté permet de dégager pour notre pays près de 14 milliards d’euros au titre de fonds structurels européens et 10 milliards au titre du pilier développement rural de la PAC, soit des enveloppes d’un montant équivalent à la programmation 2007-2013.

Sans attendre l’adoption de ces règlements, les Conseils régionaux français, qui se verront confier la gestion de la plus grande partie de ces financements, se sont investis depuis plusieurs mois dans une concertation territoriale avec leurs partenaires, en particulier les collectivités infrarégionales. L’insécurité juridique qui pesait sur cet exercice pouvait à terme fragiliser les dynamiques ainsi engagées.

A quelques mois des élections européens, l’AFCCRE tient ainsi à rappeler l’apport déterminant de l’Europe aux investissements d’avenir dans nos territoires, en matière de développement économique, de transition énergétique, d’inclusion sociale ou bien encore de formation et d’enseignement supérieur. Les avancées que nous pourrons désormais réalisées dans la préparation de ces programmes européens, dont bénéficieront nos territoires et les citoyens qui y vivent, constitueront un élément déterminant des débats qui s’annoncent et auxquels notre Association prendra toute sa part(2).

 

 

(1)  908 milliards d'euros en crédits de paiement et 960 milliards en crédits d'engagement, soit respectivement 3,7% et 3,5% de moins que pour le budget 2007-2013.

(2)  L’AFCCRE s’est engée dans une série de forums dans chacune des circonscriptions électorales européennes afin de sensibiliser les élus locaux et les citoyens aux enjeux des prochaines élections européennes. Calendrier des réunions sur www.afccre.org.