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Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe

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Adoption d’un nouveau Consensus européen pour le développement : les orientations de la politique européenne de développement à l’horizon 2030

Après plusieurs mois de négociations, la signature officielle du nouveau Consensus européen pour le développement a eu lieu le 7 juin à l’occasion de l’ouverture des Journées européennes du développement. Le texte, qui remplace l’actuel Consensus adopté en 2006, aligne l’action européenne dans le domaine du développement sur le programme de développement durable à l’horizon 2030. Ce programme des Nations-Unies adopté en 2015 définit les 17 Objectifs de développement durable (ODD).

Ce nouveau Consensus (en anglais) doit servir de matrice à l’action de développement de l’UE et de ses Etats membres pour les 15 prochaines années et de cadre stratégique à la réalisation des ODD, qui, contrairement aux Objectifs du Millénaire pour le développement, ont une visée mondiale et sont destinés à s’appliquer aussi bien en UE que dans les pays partenaires du Sud.

La politique de développement de l’UE y est réaffirmée comme prioritaire pour atteindre les objectifs de la Stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne, adoptée en juin 2016, et le Consensus rappelle les fondements de la politique de développement de l’UE inscrits dans les Traités, promouvant les principes de démocratie, d’Etat de Droit, de droits humains et d’égalité femmes-hommes. 

Une des caractéristiques de la nouvelle approche holistique liée aux ODD est la reconnaissance explicite que l’UE et les Etats membres ne peuvent atteindre les objectifs d’eux-mêmes, et doivent s’appuyer sur l’ensemble des parties prenantes actives dans le domaine du développement.

Le Consensus reconnaît les collectivités territoriales comme parties prenantes indispensables à la mise en œuvre des ODD, et souligne leur importance majeure, dans leur rôle de contrôle et d’acteur clé des processus de prise de décision (cf. infra, § 86 du Consensus).

Il est précisé que « la réalisation de la plupart des ODD est étroitement dépendante de l’implication active des collectivités territoriales ». En effet, les collectivités locales, du fait de leur proximité, sont les mieux placées pour impliquer les citoyens et donner la possibilité aux autres parties prenantes de mieux corriger les inégalités à partir du niveau local. En conséquence, l’UE et les Etats membres sont tenus de soutenir les efforts de gouvernance démocratique et de décentralisation, tout en s’appuyant sur la coopération décentralisée.

Cette reconnaissance, conforme au plaidoyer de PLATFORMA dans sa contribution de septembre 2016 à la consultation sur le Consensus, à laquelle l’AFCCRE avait participé, constitue un réel progrès. Néanmoins, cette reconnaissance formelle doit s’accompagner d’engagements concrets, et les principes doivent se transformer en actes, en termes de financement comme de cadre réglementaire donnant aux collectivités territoriales les moyens d’accomplir leur mission.

C’est là tout le sens des actions de plaidoyer menées par PLATFORMA et ses membres auprès des décideurs européens (Commission, Parlement et Etats membres) afin de pérenniser et renforcer les programmes européens d’accompagnement des actions de coopération décentralisée.

 

Traduction non officielle du § 86 du Consensus, relatif aux collectivités locales et régionales

86. La réalisation de la plupart des ODD est étroitement dépendante de l’implication active des collectivités locales et régionales. L’UE et les Etats membres doivent soutenir la transparence, la responsabilisation et les processus de décentralisation, si nécessaire, afin de renforcer les collectivités locales et régionales pour une meilleure gouvernance et un meilleur impact sur le développement et afin de mieux corriger les inégalités au sein des pays. Ils doivent soutenir les processus facilitant les échanges des populations avec les gouvernements locaux à toutes les étapes d’élaboration et de mise en œuvre des politiques publiques, et doivent renforcer leur coopération avec les autorités locales et les autres autorités infra-étatiques, y compris par le biais de la coopération décentralisée.