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Accord de partenariat, la version 0 sera discutée le 4 juin - Commission cohésion territoriale AFCCRE

 

Le 4 juin prochain, l’Instance nationale de Préparation de l’Accord de Partenariat (INPAP) examinera la 1ère version de l’accord, destinée à arrêter les choix stratégiques relatifs à la mise en oeuvre des programmes européens dans notre pays pour la période 2014-2020. Vous trouverez en pièce jointe les documents qui feront l’objet des travaux de cette réunion. 

L’INPAP est composée de 69 membres répartis en 4 collèges, dont un regroupe les associassions nationales d’élus, dont l’AFCCRE. Les positions de l’AFCCRE sont définies dans le cadre de la Commission cohésion territoriale, présidée par Pierre Jarlier, Sénateur-Maire de Saint-Flour. 

Le projet d’accord de partenariat devra être soumis à la Commission européenne à l’automne 2013, dans une logique de coconstruction avec les Programmes opérationnels régionaux et le Programme national FSE, actuellement en cours d’écriture.

La Commission cohésion territoriale de l’AFCCRE devrait se réunir par ailleurs le 26 juin prochain, à Paris, en partenariat avec l’Association des Maires de France, (ci-joint le projet de programme et le bulletin d’inscription), afin notamment de faire le point sur l’état des négociations et des travaux liés à la préparation des programmes européens 2014-2020.