AFCCRE - The French Association of CEMR

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Développement durable

Les objectifs européens en matière de protection de la biodiversité, d’environnement, climat, énergie et les législations européennes qui en découle impactent très largement l’action des collectivités territoriales dont les compétences couvrent la production d’eau et l’assainissement, la gestion et la valorisation des déchets, la protection de la nature, la qualité de l’air, l’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables, la réduction des émissions de CO2 et l’adaptation au changement climatique…De fait, la réalisation des objectifs européens dépend pour une large part de l’action des collectivités territoriales. La contribution des collectivités territoriales au processus de définition et d’adoption des législations européennes qui impactent très directement leurs politiques est par conséquent indispensable dans la mesure où ce sont les collectivités territoriales qui dans de nombreux secteurs seront en charge de leur mise en œuvre. Cette contribution est d’autant plus nécessaire que, depuis l’adoption de la loi NOTRe du 7 août 2015, l’Etat peut désormais se retourner contre les collectivités territoriales en cas de condamnation à des pénalités financières ou astreintes pour manquement prononcé par la Cour de Justice de l’Union européenne en cas de non-respect de la réglementation européenne.

A côté de la législation européenne, l’Union européenne et en particulier la Commission européenne, a développé des programmes de soutien financiers dont peuvent bénéficier les collectivités territoriales. C’est par exemple le cas du programme LIFE. On peut également mentionner les Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) qui au travers des objectifs thématiques 4 et 7 soutiennent des projets qui contribuent à la réalisation des objectifs européens en matière de lutte contre les changements climatiques.

Par ailleurs, des initiatives destinées à renforcer l’action des collectivités territoriales ont été lancées. C’est par exemple le cas de la Convention des Maires pour l’énergie et le climat dont les signataires s’engagent à dépasser les objectifs européens en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’efficacité énergétique et de promotion des énergies renouvelables et à définir un plan d’action pour y parvenir.

Ce rôle clé des collectivités territoriales dans la définition et la réalisation des objectifs européens et internationaux en matière de climat, en particulier dans le cadre de l’Accord de Paris (2015), a été activement défendu ces dernières années par les réseaux nationaux, européens et internationaux de collectivités territoriales, au premier rang desquels l’AFCCRE, le CCRE et CGLU, dans le cadre d’une stratégie commune à l’ensemble des réseaux de collectivités territoriales. Elle est notamment portée par Ronan DANTEC, Sénateur, conseiller municipal de Nantes, porte-parole environnement climat et développement durable de l’AFCCRE.