AFCCRE - The French Association of CEMR

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1970-01-01

Les finances locales en Allemagne : structures, problèmes, réformes

Le débat européen, et notamment dans sa dimension franco-allemande, se focalise très régulièrement sur la notion de convergence, y compris dans la perspective locale et régionale.

Ce débat a pris ces derniers mois un accent tout particulier, compte tenu des conséquences de la crise économique et financière qui affecte l’ensemble des européens et auxquelles les collectivités territoriales n’échappent pas. De nombreux responsables nationaux se sont prononcés, en France, en faveur d’une plus grande convergence des systèmes fiscaux, y compris dans leur dimension locale.

La vocation de l’AFCCRE est de contribuer à alimenter le débat sur les questions européennes qui concernent les collectivités territoriales. Il nous a donc semblé opportun de pouvoir disposer des éléments nous permettant de comparer les deux systèmes nationaux et pour cela, de disposer d’une présentation des finances locales en Allemagne. Nous avons confié cette mission à l’Institut franco-allemand de Ludwisburg.

L’étude démontre les différences importantes entre les deux systèmes et les spécificités de la situation allemande, marquée notamment par de très forts mécanismes de péréquation. L’étude souligne par ailleurs les limites du «modèle» allemand, notamment s’agissant des mécanismes de compensation des transferts de charges, les remises en cause qu’il suscite, et l’impossible consensus sur les réformes à entreprendre…