AFCCRE RSS feed http://www.afccre.org/en/actualites/rss.xml en Plan de relance européen, politique de cohésion 2021-2027… où en est-on ? Consultez le dossier détaillé de l’AFCCRE ! http://www.afccre.org/en/actualites/plan-de-relance-europ%C3%A9en-politique-de-coh%C3%A9sion-2021-2027%E2%80%A6-o%C3%B9-en-est-consultez-le-dossier- <table><tr><td><img src="http://www.afccre.org/sites/default/files/imagecache/Illustrations_medium/next-generation-eu-0.jpg" alt="" title="" class="imagecache imagecache-Illustrations_medium" width="220" height="149" /></td><td>Alors que le Cadre financier pluriannuel 2021-2027 a été adopté par le Parlement européen et le Conseil le 17 décembre 2020, ce début d'année 2021 devrait être marqué par l'accélération des négociations européennes et nationales afin de mettre rapidement en oeuvre le plan de relance européen, Next Generation EU, et la future politique de cohésion 2021-2027. Tous fonds confondus, ce sont ainsi plus de 60 Mds d€ qui sont attendus pour accompagner les territoires français dans la gestion de la crise sociale, la reprise et la transition vers une économie résiliente et durable. Sur cette somme, 40 Mds d€ contribueront directement au Plan de relance gouvernemental, " France relance ", doté de 100 Mds d'€ et 22 Mds d€ seront affectés aux programmes de mise en oeuvre des fonds européens structurels et d'investissement.Afin de mieux comprendre les enjeux des concertations, identifier les moments clés et mieux anticiper le démarrage des programmes, l'AFCCRE vous propose un dossier détaillant l'ensemble [...]</td></tr></table> Protection de la biodiversité : la Déclaration d’Edimbourg appelle à une prise en compte renforcée de l’action locale dans la perspective de la COP 15 http://www.afccre.org/en/actualites/protection-de-la-biodiversit%C3%A9-la-d%C3%A9claration-d%E2%80%99edimbourg-appelle-%C3%A0-une-prise-en-compte-re <table><tr><td><img src="http://www.afccre.org/sites/default/files/imagecache/Illustrations_medium/conventiondiversite.jpg" alt="" title="" class="imagecache imagecache-Illustrations_medium" width="220" height="149" /></td><td>La prochaine conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) se tiendra du 17 au 30 mai prochain à Kunming en Chine (elle a été reportée dans le contexte de la pandémie). Il s'agit à cette occasion de définir un nouveau cadre mondial de la biodiversité pour l'après 2020 (à la suite du plan défini lors de la Conférence de Nagoya (Japon - 2010) y compris pour l'action des collectivités locales et régionales. Il s'agit en effet de s'assurer d'une forte reconnaissance du rôle des collectivités territoriales et de renouveler la décision X/22 adoptée à Nagoya qui définissait un plan d'action spécifique pour les gouvernements infranationaux, les villes et autorités locales. Afin de conforter le rôle des autorités locales et régionales dans ce processus, les autorités écossaises, en lien avec les organes des Nations Unies chargés de la CDB, le Comité consultatif des gouvernements infranationaux auprès de la CDB (dont les activités sont coordonnées par Régions 4), l'Iclei, [...]</td></tr></table> Le 22 janvier c'est la journée franco-allemande - visioconférence franco-allemande http://www.afccre.org/en/actualites/le-22-janvier-cest-la-journ%C3%A9e-franco-allemande-visioconf%C3%A9rence-franco-allemande <table><tr><td><img src="http://www.afccre.org/sites/default/files/imagecache/Illustrations_medium/franco-allemand-9.jpg" alt="" title="" class="imagecache imagecache-Illustrations_medium" width="220" height="149" /></td><td>Le 22 janvier est chaque année l'occasion de célébrer l'amitié franco-allemande scellée par le <strong>Traité de l'Elysée</strong> du 22 janvier 1963. Cette journée a pour but de mettre en avant la coopération franco-allemande et d'inviter les acteurs de nos deux pays à se retrouver et à débattre autour de nos valeurs européennes. Les récents débats quant aux réponses de l'Union européenne face à la crise sanitaire, au dérèglement climatique et à l'Etat de droit montrent à cet égard combien la relation franco-allemande est importante.C'est pourquoi l'AFCCRE et sa partenaire allemande du Rat der Gemeinden und Regionen Europas (RGRE) vous donnent rendez-vous, <strong>le 22 janvier 2021</strong> pour une visio-conférence destinée à celles et ceux qui, dans nos deux pays, dans leurs collectivités et dans leurs associations, s'engagent pour faire vivre la relation franco-allemande.Après cette année de disette pour nos échanges, nous savons que vous avez gardé le contact [...]</td></tr></table> CP - L'AFCCRE met en place un groupe de travail sur les relations franco-portugaises http://www.afccre.org/en/actualites/cp-lafccre-met-en-place-un-groupe-de-travail-sur-les-relations-franco-portugaises <table><tr><td><img src="http://www.afccre.org/sites/default/files/imagecache/Illustrations_medium/drapeauxfranceportugal-0.jpg" alt="" title="" class="imagecache imagecache-Illustrations_medium" width="220" height="149" /></td><td>Depuis le 1er janvier 2021, <strong>le Portugal assure la présidence du Conseil de l'Union européenne</strong> pour les six prochains mois, à la suite de l'Allemagne et avant la Slovénie.La présidence donne une impulsion aux travaux législatifs du Conseil tout en maintenant la continuité du programme de l'Union européenne (UE) et en veillant au déroulement harmonieux du processus législatif et à une bonne coopération entre les Etats membres. Le programme de la présidence portugaise se concentre sur cinq grands domaines marqués par le contexte lié à la pandémie, le plan de relance européen, le budget à long terme de l'UE, la mise en oeuvre du Pacte vert et les questions sociales. Ces priorités présentées par le Premier ministre Antonio COSTA sont les suivantes :• renforcer la résilience de l'Europe ; • promouvoir la confiance dans le modèle social européen ; • promouvoir une relance durable ; • accélérer une transition numérique équitable et inclusive ; • réaffirmer le rôle de [...]</td></tr></table> L'AFCCRE met en place un groupe de travail sur les relations franco-portugaises http://www.afccre.org/en/actualites/lafccre-met-en-place-un-groupe-de-travail-sur-les-relations-franco-portugaises <table><tr><td><img src="http://www.afccre.org/sites/default/files/imagecache/Illustrations_medium/drapeauxfranceportugal.jpg" alt="" title="" class="imagecache imagecache-Illustrations_medium" width="220" height="149" /></td><td>Depuis le 1er janvier 2021, le Portugal assure la présidence du Conseil de l'Union européenne pour les six prochains mois, à la suite de l'Allemagne et avant la Slovénie.La présidence donne une impulsion aux travaux législatifs du Conseil tout en maintenant la continuité du programme de l'Union européenne (UE) et en veillant au déroulement harmonieux du processus législatif et à une bonne coopération entre les Etats membres. Le programme de la présidence portugaise se concentre sur cinq grands domaines marqués par le contexte lié à la pandémie, le plan de relance européen, le budget à long terme de l'UE, la mise en oeuvre du Pacte vert et les questions sociales. Ces priorités présentées par le Premier ministre Antonio COSTA sont les suivantes :• renforcer la résilience de l'Europe ; • promouvoir la confiance dans le modèle social européen ; • promouvoir une relance durable ; • accélérer une transition numérique équitable et inclusive ; • réaffirmer le rôle de l'UE dans le monde, en veillant [...]</td></tr></table> L'Europe doit tirer les leçons du BREXIT et miser davantage sur les territoires ! http://www.afccre.org/en/actualites/leurope-doit-tirer-les-le%C3%A7ons-du-brexit-et-miser-davantage-sur-les-territoires <table><tr><td><img src="http://www.afccre.org/sites/default/files/imagecache/Illustrations_medium/brexit-3.jpg" alt="" title="" class="imagecache imagecache-Illustrations_medium" width="220" height="149" /></td><td>Le 1er janvier 2021 a marqué la sortie définitive du Royaume-Uni de l'Union européenne. <strong>" Pour beaucoup d'entre nous, c'est un moment de tristesse mais aussi un réel bouleversement pour les collectivités qui entretiennent des relations étroites avec leurs homologues britanniques "</strong> a souligné le Président de l'AFCCRE, Philippe LAURENT.Après de multiples péripéties, l'accord commercial conclu in extremis entre Londres et Bruxelles évite un "no deal" désastreux, mais le prix à payer, et notamment la fin du programme Erasmus et des soutiens aux échanges entre collectivités, est très lourd pour les citoyens de nos deux pays.<strong>" Les intérêts économiques sont préservés, mais ne nous trompons pas, le deal conclu entre l'Union européenne et le Gouvernement britannique scelle un échec, dont nous devons tirer les leçons "</strong> a souhaité rappelé Philippe LAURENT.Parmi celles-ci, la nécessité de mieux associer et mieux informer les citoyens sur les [...]</td></tr></table> L'Europe doit tirer les leçons du BREXIT et miser davantage sur les territoires ! http://www.afccre.org/en/actualites/leurope-doit-tirer-les-le%C3%A7ons-du-brexit-et-miser-davantage-sur-les-territoires-0 <table><tr><td><img src="http://www.afccre.org/sites/default/files/imagecache/Illustrations_medium/brexit-2.jpg" alt="" title="" class="imagecache imagecache-Illustrations_medium" width="220" height="149" /></td><td>Le 1er janvier 2021 a marqué la sortie définitive du Royaume-Uni de l'Union européenne. <strong>" Pour beaucoup d'entre nous, c'est un moment de tristesse mais aussi un réel bouleversement pour les collectivités qui entretiennent des relations étroites avec leurs homologues britanniques "</strong> a souligné le Président de l'AFCCRE, Philippe LAURENT.Après de multiples péripéties, l'accord commercial conclu in extremis entre Londres et Bruxelles évite un "no deal" désastreux, mais le prix à payer, et notamment la fin du programme Erasmus et des soutiens aux échanges entre collectivités, est très lourd pour les citoyens de nos deux pays.<strong>" Les intérêts économiques sont préservés, mais ne nous trompons pas, le deal conclu entre l'Union européenne et le Gouvernement britannique scelle un échec, dont nous devons tirer les leçons "</strong> a souhaité rappelé Philippe LAURENT.Parmi celles-ci, la nécessité de mieux associer et mieux informer les citoyens sur les [...]</td></tr></table> Bonne année 2021 ! http://www.afccre.org/en/actualites/bonne-ann%C3%A9e-2021 <table><tr><td><img src="http://www.afccre.org/sites/default/files/imagecache/Illustrations_medium/drapeau-europeen-5.jpg" alt="" title="" class="imagecache imagecache-Illustrations_medium" width="220" height="149" /></td><td>Le Président Philippe LAURENT, le Bureau national et le secrétariat général de l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe vous adressent leurs voeux les meilleurs pour l'année 2021. [...]</td></tr></table> Plan de relance et aides d’Etat : la Commission propose des outils pour faciliter le respect des obligations européennes http://www.afccre.org/en/actualites/plan-de-relance-et-aides-d%E2%80%99etat-la-commission-propose-des-outils-pour-faciliter-le-respec <table><tr><td><img src="http://www.afccre.org/sites/default/files/imagecache/Illustrations_medium/plan-de-relance.jpg" alt="" title="" class="imagecache imagecache-Illustrations_medium" width="220" height="149" /></td><td>La Commission européenne a publié le 21 décembre 2020 une série de documents (en anglais) destinés à aider les Etats membres à élaborer leur plan national pour la reprise et la résilience dans le respect des règles de l'UE en matière d'aides d'Etat. Il s'agit pour la Commission européenne de faciliter une mise en oeuvre rapide et conforme à la réglementation européenne des aides européennes. Dans ses documents à valeur informative, <strong>la Commission aborde i) les cas dans lesquels la présence d'aides d'Etat peut être exclue, de sorte qu'une notification préalable à la Commission n'est pas nécessaire; ii) les cas dans lesquels il s'agirait d'aides d'Etat, mais où aucune notification n'est nécessaire parce que ces aides relèvent d'une exemption par catégorie; et iii) les cas dans lesquels il s'agirait d'aides d'Etat et où une notification est nécessaire, eu égard aux principales règles applicables en matière d'aides d'Etat.</strong><strong>Plusieurs types d'investissements [...]</td></tr></table> Le 22 janvier c’est la journée franco-allemande http://www.afccre.org/en/actualites/le-22-janvier-c%E2%80%99est-la-journ%C3%A9e-franco-allemande <table><tr><td><img src="http://www.afccre.org/sites/default/files/imagecache/Illustrations_medium/franco-allemand-7.jpg" alt="" title="" class="imagecache imagecache-Illustrations_medium" width="220" height="149" /></td><td><strong>Visioconférence franco-allemande</strong>Le 22 janvier est chaque année l'occasion de célébrer l'amitié franco-allemande scellée par le <strong>Traité de l'Elysée</strong> signé le 22 janvier 1963. Cette journée a pour but de mettre en avant les réalisations du couple franco-allemand et d'inviter les acteurs de nos deux pays à se retrouver autour de nos valeurs européennes.C'est pourquoi l'AFCCRE et sa partenaire allemande du Rat der Gemeinden und Regionen Europas vous donne rendez-vous, le <strong>22 janvier 2021</strong> pour une visioconférence destinée à celles et ceux qui, dans nos deux pays, dans leurs collectivités et dans leurs associations, s'engagent pour faire vivre la relation franco-allemande.Après cette année de disette pour nos échanges, nous savons que vous avez gardé le contact à distance avec vos partenaires et que vous avez hâte de vous retrouver autour de nouveaux projets. Dans cette perspective, nous avons le plaisir de vous [...]</td></tr></table>