AFCCRE RSS feed http://www.afccre.org/en/actualites/rss.xml en Aides d’Etat : la Commission européenne prolonge la durée de validité de plusieurs dispositions http://www.afccre.org/en/actualites/aides-d%E2%80%99etat-la-commission-europ%C3%A9enne-prolonge-la-dur%C3%A9e-de-validit%C3%A9-de-plusieurs-disposit <table><tr><td><img src="http://www.afccre.org/sites/default/files/imagecache/Illustrations_medium/commissioneuropeenne-18.jpg" alt="" title="" class="imagecache imagecache-Illustrations_medium" width="220" height="149" /></td><td>La Commission européenne a décidé le 2 juillet 2020 de prolonger la durée de validité de plusieurs textes applicables mais également d'adapter certaines dispositions.Ces modifications interviennent alors que plusieurs textes en la matière arrivent à échéance le 31 décembre 2020 et que les conséquences de la crise sanitaire sur les entreprises se font de plus en plus ressentir.La Commission a ainsi adopté un nouveau règlement modifiant le règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) et le règlement de minimis, ainsi qu'une communication modifiant sept ensembles de lignes directrices :<strong>Les dispositions prolongées d'un an (jusqu'en 2021) :</strong>- Lignes directrices concernant les aides d'Etat à finalité régionale pour la période 2014-2020 - Lignes directrices relatives aux aides d'Etat visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques- Lignes directrices concernant les aides d'Etat à la protection de l'environnement et à l'énergie- Communication [...]</td></tr></table> Première réunion en ligne des collectivités territoriales françaises jumelées avec l’Allemagne, du 22 juin 2020 http://www.afccre.org/en/actualites/premi%C3%A8re-r%C3%A9union-en-ligne-des-collectivit%C3%A9s-territoriales-fran%C3%A7aises-jumel%C3%A9es-avec-l%E2%80%99alle <table><tr><td><img src="http://www.afccre.org/sites/default/files/imagecache/Illustrations_medium/carte-france-allemagne-2.jpg" alt="" title="" class="imagecache imagecache-Illustrations_medium" width="220" height="149" /></td><td>Une soixantaine de représentant.e.s de collectivités territoriales et de responsables associatifs de France étaient réunis le 22 juin 2020 dans le cadre de la première rencontre en ligne des collectivités territoriales françaises jumelées avec l'Allemagne. L'objectif de ce temps d'échanges était d'évoquer les questions d'actualité de la relation franco-allemande qui concernent directement les jumelages entre nos deux pays, en particulier le nouveau Fonds citoyen franco-allemand et de présenter des initiatives portées par l'OFAJ, notamment le volontariat franco-allemand.<strong>Antoine GODBERT</strong>, Conseiller Municipal de Tours, Membre du Bureau de l'AFCCRE et Co-Président de la Commission Franco-Allemande des élus locaux, s'est réjoui, en ouverture des travaux de pouvoir retrouver les représentant.e.s des jumelages franco-allemands, même via internet, suite à la période de confinement. Il a salué la volonté franco-allemande de relancer la dynamique communautaire avec l'initiative [...]</td></tr></table> L’Association Climate Chance publie une Adresse aux dirigeants européens à l’occasion du Conseil européen consacrés aux instruments de relance post crise sanitaire et au futur budget européen http://www.afccre.org/en/actualites/l%E2%80%99association-climate-chance-publie-une-adresse-aux-dirigeants-europ%C3%A9ens-%C3%A0-l%E2%80%99occasion-du- <table><tr><td><img src="http://www.afccre.org/sites/default/files/imagecache/Illustrations_medium/climatechance-logo-2.jpg" alt="" title="" class="imagecache imagecache-Illustrations_medium" width="220" height="149" /></td><td>Le Conseil européen se réunit aujourd'hui même pour un premier échange de vues sur les propositions formulées par la Commission européenne pour accompagner la relance dans le contexte de crise sanitaire ainsi que sur le prochain cadre financier pluriannuel de l'UE (2021-2027).Dans ce contexte, l'Association Climate Chance présidée par <strong>Ronan DANTEC</strong>, Sénateur, Conseiller municipal de Nantes, également porte parole climat environnement développement durable de l'AFCCRE et du CCRE, a décidé d'adresser aux dirigeants européens un ensemble de propositions à prendre en compte dans la stratégie du plan de relance européen et du "Green deal" afin de renforcer la capacité de l'Europe à atteindre son objectif de neutralité carbone en 2050. Cette action de plaidoyer s'inscrit dans la démarche de l'association internationale Climate Chance, qui depuis sa création au moment de la COP 21, cherche à fédérer la diversité des acteurs porteurs de l'action climat sur le terrain, [...]</td></tr></table> Volontariat Franco-Allemand des Territoires : il reste des places ! http://www.afccre.org/en/actualites/volontariat-franco-allemand-des-territoires-il-reste-des-places <table><tr><td><img src="http://www.afccre.org/sites/default/files/imagecache/Illustrations_medium/volontariat-3.jpg" alt="" title="" class="imagecache imagecache-Illustrations_medium" width="220" height="149" /></td><td>Des missions de volontariat pour le cycle prochain du Volontariat Franco-Allemand des Territoires sont disponibles, pour des départs en France ou en Allemagne dès septembre 2020, pour participer à une unique expérience de mobilité en Europe.Les villes d'Edingen-Neckarhausen (Flyer VFAT à Edingen-Neckarhausen), Saarlouis (Fiche de Mission - Jeune Ambassadeur de Saint-Nazaire à Saarlouis) et Saarbrücken (Fiche de Mission Jeune ambassadeur 2020-21-Nantes à Saarbrücken) sont actuellement à la recherche d'un.e jeune volontaire français.e, les villes de Saint-Nazaire (Ausschreibung Junge Botschafter 2020-21- Saarlouis in Saint-Nazaire), Nantes (Ausschreibung Junge Botschafter 2020-21- Saarbrücken in Nantes) et Nancy (Fiche de mission VFAT à Nancy) d'un.e jeune volontaire allemand.e. Le volontariat se déroule dans le cadre du Service Civique français et permet à des jeunes de 18 à 25 ans de vivre une expérience d'engagement civique d'un an dans l'autre pays. A travers leurs missions diversifiées [...]</td></tr></table> Rencontre des collectivités territoriales françaises jumelées avec l'Allemagne http://www.afccre.org/en/actualites/rencontre-des-collectivit%C3%A9s-territoriales-fran%C3%A7aises-jumel%C3%A9es-avec-lallemagne <table><tr><td><img src="http://www.afccre.org/sites/default/files/imagecache/Illustrations_medium/carte-france-allemagne-1.jpg" alt="" title="" class="imagecache imagecache-Illustrations_medium" width="220" height="149" /></td><td> Après ces semaines marquées par la mise entre parenthèses des échanges entre citoyennes et citoyens, l'AFCCRE organise la première rencontre en ligne des collectivités territoriales françaises jumelées avec l'Allemagne le <strong>22 juin prochain de 15h à 17h</strong>. L'objectif de ce temps d'échanges sera d'évoquer les questions d'actualité de la relation franco-allemande qui concernent directement les jumelages entre nos deux pays. Il s'agit en effet de commencer dès à présent à préparer les projets franco-allemands qui pourront avoir lieu dans les prochaines semaines et les prochains mois. Le séminaire organisé avec le soutien de l'Office Franco-Allemand pour la Jeunesse et la Délégation à l'Action Extérieure des Collectivités Territoriales portera en particulier sur le nouveau Fonds citoyen franco-allemand. L'Office Franco-Allemand pour la Jeunesse présentera également un Appel à Projets "Europe" actuellement en cours ainsi que le Volontariat franco-allemand. Les intervenantes [...]</td></tr></table> Recueil sur l’achat public responsable : exemples de cas pratiques en Europe http://www.afccre.org/en/actualites/recueil-sur-l%E2%80%99achat-public-responsable-exemples-de-cas-pratiques-en-europe <table><tr><td><img src="http://www.afccre.org/sites/default/files/imagecache/Illustrations_medium/achat-public-responsable.jpg" alt="" title="" class="imagecache imagecache-Illustrations_medium" width="220" height="149" /></td><td>La Commission européenne a publié un recueil qui vise à favoriser l'intégration des considérations et objectifs sociaux dans la commande publique qui représente 14 % du PIB à l'échelle de l'UE.Il y est rappelé que les directives relatives aux marchés publics adoptées en 2014 prévoient expressément la prise en compte des aspects sociaux à tous les stades de passation des marchés, depuis la définition des spécifications techniques jusqu'à l'utilisation des réserves et du régime allégé, en passant par les critères d'attribution sociaux et les conditions d'exécution des contrats. (cf Note de l'AFCCRE sur les clauses sociales dans les directives marchés publics - mai 2017).Ce recueil présente 71 exemples issus de 22 Etats membres de l'UE et de 5 pays tiers. Ils couvrent un champ large de secteurs tels que les services de nettoyage, la construction, les services de restauration et d'alimentation, le mobilier, les services de jardinage, les soins de santé, les services sociaux, les technologies [...]</td></tr></table> Aides d’Etat dans le contexte de crise sanitaire et de relance : le point sur les dispositions applicables et les régimes français adoptés http://www.afccre.org/en/actualites/aides-d%E2%80%99etat-dans-le-contexte-de-crise-sanitaire-et-de-relance-le-point-sur-les-disposit-0 <table><tr><td><img src="http://www.afccre.org/sites/default/files/imagecache/Illustrations_medium/commissioneuropeenne-17.jpg" alt="" title="" class="imagecache imagecache-Illustrations_medium" width="220" height="149" /></td><td>Les dispositions européennes qui encadrent les interventions publiques auprès des acteurs assurant une activité économique ont fait l'objet de modifications de la part de la Commission européenne adoptées le 19 mars 2020 après consultation des Etats membres. Afin de faire face aux besoins, ces dispositions ont été étendues dans le cadre de deux communications datées du 4 avril et du 8 mai 2020.Sur la base de ces dispositions " dérogatoires " aux règles habituelles, la Commission européenne a validé, dans des délais record, un très grand nombre de régimes adoptés par les Etats membres, y compris la France.Cette note présente les grandes lignes des dispositions européennes telles que modifiées pour faire face à la crise et les régimes français désormais applicables, la plupart jusqu'au 31 décembre 2020. Elle revient également sur l'application des règles en matière d'aides d'Etat dans le secteur des transports pendant la crise. [...]</td></tr></table> Les élus locaux et régionaux de toute l’Europe dont la France condamnent les "zones anti-LGBTI" en Pologne http://www.afccre.org/en/actualites/les-%C3%A9lus-locaux-et-r%C3%A9gionaux-de-toute-l%E2%80%99europe-dont-la-france-condamnent-les-zones-anti-l <table><tr><td><img src="http://www.afccre.org/sites/default/files/imagecache/Illustrations_medium/lgbt-pologne-500x338.jpg" alt="" title="" class="imagecache imagecache-Illustrations_medium" width="220" height="149" /></td><td>Alors qu'en Pologne, une centaine de collectivités territoriales ont institué des zones " anti-LGBTI " ou d'autres mesures discriminatoires, le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) appelle les élus locaux et régionaux en Europe, à soutenir leurs pairs dans la lutte contre l'homophobie par le biais d'une lettre ouverte aux communes, comtés et régions de Pologne exprimant leur opposition à ces mesures.Cet appel a été signé à ce jour par 70 maires et élus locaux européens dont pour la France, <strong>Philippe Laurent</strong>, Maire de Sceaux et Président de l'AFCCRE ; <strong>Nathalie Appéré</strong>, Maire de Rennes ; <strong>Anne Hidalgo</strong>, Maire de Paris ; <strong>François Rebsamen</strong>, Maire de Dijon ; <strong>Johanna Rolland</strong>, Maire de Nantes ; <strong>Vanessa Slimani</strong>, Maire de Saint Jean de Braye ; <strong>Frédéric Valletoux</strong>, Maire de Fontainebleau ; <strong>Ronan [...]</td></tr></table> Lancement d’une plateforme répertoriant les actions des collectivités territoriales européennes face à la Crise sanitaire http://www.afccre.org/en/actualites/lancement-d%E2%80%99une-plateforme-r%C3%A9pertoriant-les-actions-des-collectivit%C3%A9s-territoriales-europ <table><tr><td><img src="http://www.afccre.org/sites/default/files/imagecache/Illustrations_medium/covid-congres.jpg" alt="" title="" class="imagecache imagecache-Illustrations_medium" width="220" height="149" /></td><td>A l'initiative du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, une plateforme Intitulée " CoVid-19 : réponses locales et régionales " vient d'être mise en ligne. Elle vise notamment à permettre aux collectivités et associations de collectivités de témoigner des actions prises pour répondre à la crise, mais aussi à fournir des outils aux collectivités pour faire face aux conséquences.Pour le Congrès, il faut " agir collectivement dans toute l'Europe, dans un esprit de solidarité qui doit s'exprimer à tous les niveaux : européen, national, local et régional. Nous devons également unir nos efforts pour soutenir les autorités locales et régionales qui, en raison de leurs responsabilités particulières et de leur proximité avec les citoyens, sont en première ligne pour répondre à cette crise majeure. "En tant qu'assemblée politique composée d'élus locaux et régionaux de 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, le Congrès a la capacité de mettre en commun les expériences des [...]</td></tr></table> 2nde consultation sur les propositions de la Commission européenne visant une meilleure articulation entre règles en matière d’aides d’Etat et programmes européens http://www.afccre.org/en/actualites/2nde-consultation-sur-les-propositions-de-la-commission-europ%C3%A9enne-visant-une-meilleure-a <table><tr><td><img src="http://www.afccre.org/sites/default/files/imagecache/Illustrations_medium/commissioneuropeenne-15.jpg" alt="" title="" class="imagecache imagecache-Illustrations_medium" width="220" height="149" /></td><td>La Commission européenne a lancé le 11 mai dernier, une nouvelle consultation sur une révision ciblée du règlement général d'exemption par catégorie (RGEC), afin d'étendre son application, sous un nombre restreint de conditions, aux fonds nationaux mis à contribution dans les trois domaines suivants :1/les opérations de financement et d'investissement soutenus par le Fonds InvestEU (prolongement du Plan Juncker) ;2/les projets de recherche, de développement et d'innovation (RD & I) qui ont reçu un "label d'excellence" dans le cadre du programme européen Horizon 2020 ou son successeur Horizon Europe ;3/les projets dans le cadre de la coopération territoriale européenne (CTE), programmes Interreg.Sur la base des commentaires et contributions reçues dans le cadre de la 1ère consultation conduite en 2019 (cf notre article), la Commission européenne met en consultation une version amendée du projet de révision ciblée du RGEC. Les modifications sont détaillées dans la note explicative accompagnant [...]</td></tr></table>