AFCCRE RSS feed http://www.afccre.org/en/actualites/rss.xml en Donnez une dimension européenne à vos actions de sensibilisation à la coopération ! http://www.afccre.org/en/actualites/donnez-une-dimension-europ%C3%A9enne-%C3%A0-vos-actions-de-sensibilisation-%C3%A0-la-coop%C3%A9ration <table><tr><td><img src="http://www.afccre.org/sites/default/files/imagecache/Illustrations_medium/european-days-local-solidarity.jpg" alt="" title="" class="imagecache imagecache-Illustrations_medium" width="220" height="149" /></td><td>Les Journées européennes de la solidarité locale (European Days of Local Solidarité, - EDLS) sont une campagne de deux semaines pour promouvoir la coopération internationale entre villes et régions à travers le monde. Du 15 au 30 novembre, c'est l'occasion de labelliser des actions de sensibilisation aux actions de coopération décentralisée et leur donner une visibilité européenne. Ces dates se calquent sur celles du Festival des Solidarités qui en est partenaire.La mobilisation des collectivités territoriales et de leurs élus pour les actions de sensibilisation des citoyens à la solidarité internationale et à la coopération décentralisée est une des priorités du Partenariat stratégique conclu entre le réseau PLATFORMA et la Commission européenne. A cette fin, PLATFORMA a créé les Journées européennes de la solidarité locale (EDLS) qui visent à mettre en avant les actions de coopération décentralisée et à leur donner une dimension européenne.Une activité EDLS est :• (Co-)organisée par [...]</td></tr></table> Evaluation des règles européennes encadrant le financement des services sociaux (SSIEG) : la Commission européenne consulte les parties prenantes jusqu’au 6 novembre 2019 http://www.afccre.org/en/actualites/evaluation-des-r%C3%A8gles-europ%C3%A9ennes-encadrant-le-financement-des-services-sociaux-ssieg-la- <table><tr><td><img src="http://www.afccre.org/sites/default/files/imagecache/Illustrations_medium/commissioneuropeenne-12.jpg" alt="" title="" class="imagecache imagecache-Illustrations_medium" width="220" height="149" /></td><td>Cet exercice s'inscrit dans le travail d'évaluation engagé depuis le début de l'année par les services de la Commission européenne sur une grande partie des textes qui encadrent les aides aux acteurs économiques (Aides d'Etat). Une consultation spécifique vise les règles applicables en matière de financement des services de santé et des services sociaux (Ils recouvrent les soins médicaux, les soins de longue durée, la garde d'enfants, l'accès et la réinsertion sur le marché du travail, le logement social ainsi que les soins et l'inclusion sociale des groupes vulnérables et sont qualifiés de services sociaux d'intérêt économique général) contenu dans le paquet Almunia ainsi que le règlement " de minimis " spécifique aux SIEG qui visent les financements de faible montant.Il s'agit pour la Commission européenne d'évaluer l'adéquation entre les règles actuellement applicables et les objectifs poursuivis à savoir permettre aux Etats membres de financer ces services indispensables à la population [...]</td></tr></table> WIFI4UE : nouvel appel à manifestation d’intérêt ouvert le 19 septembre http://www.afccre.org/en/actualites/wifi4ue-nouvel-appel-%C3%A0-manifestation-d%E2%80%99int%C3%A9r%C3%AAt-ouvert-le-19-septembre <table><tr><td><img src="http://www.afccre.org/sites/default/files/imagecache/Illustrations_medium/wifi4eu-2-3.jpg" alt="" title="" class="imagecache imagecache-Illustrations_medium" width="220" height="149" /></td><td>Les communes et intercommunalités souhaitant bénéficier d'un soutien de 15 000 euros pour le déploiement de réseaux wifi dans les espaces publics seront invitées à partir du 19 avril prochain à 13h00 à se manifester sur la page dédiée du programme.1780 coupons d'une valeur de 15 000 euros chacun sont disponibles pour cette seconde édition. Une fois que les municipalités sont inscrites sur le portail WiFi4EU (1ère étape), elles peuvent demander un coupon en un seul clic (2nde étape). La Commission sélectionnera les bénéficiaires selon le principe du "premier arrivé, premier servi", tout en assurant l'équilibre géographique.Le premier appel à candidatures WiFi4EU a eu lieu en novembre 2018. Plus de 13 000 municipalités de toute l'Europe ont participé et 2800 coupons ont été attribués, dont 223 en France. Le second appel s'est déroulé en avril 2019 avec 10 000 candidatures pour 3400 coupons dont 455 en France.Pour rappel, ce dispositif est financé dans le cadre du volet télécommunication du [...]</td></tr></table> CP - Amélie de MONTCHALIN reçoit l'AFCCRE http://www.afccre.org/en/actualites/cp-am%C3%A9lie-de-montchalin-re%C3%A7oit-lafccre-0 <table><tr><td><img src="http://www.afccre.org/sites/default/files/imagecache/Illustrations_medium/090919-0.jpg" alt="" title="" class="imagecache imagecache-Illustrations_medium" width="220" height="149" /></td><td><strong>Une délégation* du Bureau de l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe conduite par son Président, Philippe LAURENT, a rencontré ce lundi 9 septembre au Quai d'Orsay la Secrétaire d'Etat chargée des Affaires européennes, Amélie de MONTCHALIN.</strong>L'entretien a permis de faire un tour d'horizon très constructif sur les sujets à dimension européenne qui préoccupent les collectivités territoriales et dont l'AFCCRE se fait le porte-parole." Vous êtes des alliés formidables " a souligné la Secrétaire d'Etat qui a insisté sur le fait que les collectivités territoriales avaient un rôle essentiel à jouer pour rendre tangible l'Europe auprès des citoyens.C'est ce qu'entend promouvoir la Secrétaire d'Etat en engageant un tour de France visant à mettre en valeur le soutien apporté par l'Union européenne aux territoires.<strong>Les représentants de l'AFCCRE ont rappelé leur attachement à une politique de cohésion ambitieuse</strong>, et [...]</td></tr></table> CP - Amélie de MONTCHALIN reçoit l'AFCCRE http://www.afccre.org/en/actualites/cp-am%C3%A9lie-de-montchalin-re%C3%A7oit-lafccre <table><tr><td><img src="http://www.afccre.org/sites/default/files/imagecache/Illustrations_medium/090919.jpg" alt="" title="" class="imagecache imagecache-Illustrations_medium" width="220" height="149" /></td><td><strong>Une délégation* du Bureau de l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe conduite par son Président, Philippe LAURENT, a rencontré ce lundi 9 septembre au Quai d'Orsay la Secrétaire d'Etat chargée des Affaires européennes, Amélie de MONTCHALIN.</strong>L'entretien a permis de faire un tour d'horizon très constructif sur les sujets à dimension européenne qui préoccupent les collectivités territoriales et dont l'AFCCRE se fait le porte-parole." Vous êtes des alliés formidables " a souligné la Secrétaire d'Etat qui a insisté sur le fait que les collectivités territoriales avaient un rôle essentiel à jouer pour rendre tangible l'Europe auprès des citoyens.C'est ce qu'entend promouvoir la Secrétaire d'Etat en engageant un tour de France visant à mettre en valeur le soutien apporté par l'Union européenne aux territoires.<strong>Les représentants de l'AFCCRE ont rappelé leur attachement à une politique de cohésion ambitieuse</strong>, et [...]</td></tr></table> 5ème Université européenne de l’AFCCRE à Antibes Juan-les-Pins, les 17 et 18 octobre 2019 : "Les collectivités territoriales dans le nouveau paysage européen" http://www.afccre.org/en/actualites/5%C3%A8me-universit%C3%A9-europ%C3%A9enne-de-l%E2%80%99afccre-%C3%A0-antibes-juan-les-pins-les-17-et-18-octobre-2019- <table><tr><td><img src="http://www.afccre.org/sites/default/files/imagecache/Illustrations_medium/banniereuniversiteantibessite-0.jpg" alt="" title="" class="imagecache imagecache-Illustrations_medium" width="220" height="149" /></td><td>A la veille d'échéances européennes et nationales majeures pour les collectivités territoriales, <strong>l'AFCCRE, en partenariat avec la Ville d'Antibes Juan-les-Pins, vous convie à participer à la cinquième Université européenne de l'AFCCRE : </strong><strong>les 17 et 18 octobre 2019 à Antibes Juan-les-Pins, sur le thème :</strong><strong>"Les collectivités territoriales dans le nouveau paysage européen"</strong>Désignation de la nouvelle Commission européenne, négociations sur le futur budget européen avec le nouveau Parlement, adoption du cadre réglementaire des politiques communes, mais aussi préparation des élections locales en 2020... autant de sujets qui impactent très directement l'action européenne et internationale des collectivités territoriales.Après le succès des éditions de Nantes, Marseille, Lille et Toulouse, la 5ème Université de l'AFCCRE vous permettra d'échanger sur ces enjeux avec des représentants des institutions européennes, [...]</td></tr></table> Appel à projets OFAJ 2020"Diversité et Participation" http://www.afccre.org/en/actualites/appel-%C3%A0-projets-ofaj-2020diversit%C3%A9-et-participation <table><tr><td><img src="http://www.afccre.org/sites/default/files/imagecache/Illustrations_medium/ofaj-diversite-et-participation.jpg" alt="" title="" class="imagecache imagecache-Illustrations_medium" width="220" height="149" /></td><td>L'Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ) a lancé pour 2020 un appel à projets en lien avec sa stratégie " Diversité et Participation ". Cette stratégie est destinée à soutenir la diversification des publics bénéficiant des programmes de l'OFAJ et à sensibiliser les sociétés face aux mécanismes d'exclusion. Jusqu'à 10 projets pilotes franco-allemands ou trinationaux seront subventionnés. Cet appel à projets a pour thème central : "Vivre l'Europe au quotidien ". L'OFAJ souhaite par ailleurs toucher davantage le groupe cible des étudiants par ces projets. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 31 octobre 2019. Le projet devra se dérouler entre le 1er janvier et le 15 décembre 2020.Plus d'informations sur l'appel à projets ici. [...]</td></tr></table> Appel à projets OFAJ 2020 « Prends ta planète en main ! » http://www.afccre.org/en/actualites/appel-%C3%A0-projets-ofaj-2020-%C2%AB-prends-ta-plan%C3%A8te-en-main-%C2%BB <table><tr><td><img src="http://www.afccre.org/sites/default/files/imagecache/Illustrations_medium/ofaj-climat.jpg" alt="" title="" class="imagecache imagecache-Illustrations_medium" width="220" height="149" /></td><td>S'il est un sujet qui anime les jeunes d'aujourd'hui, c'est le réchauffement climatique. Déterminé à soutenir les jeunes dans leur engagement, l'OFAJ a lancé un appel à projets.Pancartes colorées, grève scolaire pour le climat et vote vert aux élections européennes : les jeunes de France, d'Allemagne et de tous les pays d'Europe réclament que nous tous, que ce soit l'écolier ou le Président, prenions enfin le changement climatique au sérieux et combattions ses causes et ses conséquences. L'Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ) salue l'engagement de ces jeunes et veut les encourager dans cette voie avec un nouvel appel à projets " Prends ta planète en main ! ". En 2020, l'OFAJ soutiendra 20 projets qui traitent du climat, de l'environnement ou du développement durable et qui ont une dimension franco-allemande, trilatérale ou multilatérale. La date limite de candidature est le 1er décembre 2019. Vous trouverez plus d'informations sur l'appel à projets ici. [...]</td></tr></table> L’OFAJ organise sa 8ème rencontre Franco-Allemande des Comités de jumelage - Baunatal, du 11 au 13 octobre 2019 http://www.afccre.org/en/actualites/l%E2%80%99ofaj-organise-sa-8%C3%A8me-rencontre-franco-allemande-des-comit%C3%A9s-de-jumelage-baunatal-du-11 <table><tr><td><img src="http://www.afccre.org/sites/default/files/imagecache/Illustrations_medium/ofajlogo.jpg" alt="" title="" class="imagecache imagecache-Illustrations_medium" width="220" height="149" /></td><td>" Construire l'Europe de demain : les jumelages franco-allemands et le Traité d'Aix-la-Chapelle ". C'est le thème de <strong>la 8ème édition de la rencontre franco-allemande des responsables des comités de jumelage que l'OFAJ organise en Allemagne à Baunatal, près de Kassel, du 11 au 13 octobre prochain</strong>.Signé en janvier 2019, le nouveau Traité franco-allemand d'Aix-la-Chapelle est un signal très fort de l'attachement européen de nos deux pays. L'AFCCRE avait par ailleurs salué la reconnaissance, par nos deux Etats, de la contribution des collectivités territoriales et des associations aux bonnes relations entre nos deux pays, en particulier à travers les 2 200 jumelages qui les unissent. Dans ce contexte, ce rendez-vous proposé par l'OFAJ est une excellente occasion d'échanger autour des nombreux sujets liés à l'actualité et à l'avenir des jumelages franco-allemands, tels que l'implication des jeunes, l'apprentissage interculturel, la dimension européenne des échanges [...]</td></tr></table> Communication de la Commission européenne sur la récupération des aides d’Etat illégales et incompatibles avec le marché intérieur http://www.afccre.org/en/actualites/communication-de-la-commission-europ%C3%A9enne-sur-la-r%C3%A9cup%C3%A9ration-des-aides-d%E2%80%99etat-ill%C3%A9gales- <table><tr><td><img src="http://www.afccre.org/sites/default/files/imagecache/Illustrations_medium/commissioneuropeenne-11.jpg" alt="" title="" class="imagecache imagecache-Illustrations_medium" width="220" height="149" /></td><td>Cette Communication publiée au JOUE du 23 juillet 2019 s'intègre dans le processus de modernisation des règles européennes, initié par la Commission européenne à partir de 2012. Elle remplace la précédente communication sur le sujet de 2007 afin d'y intégrer des éléments tirés de sa pratique décisionnelle et de la jurisprudence. Elle ne crée toutefois pas de nouveaux droits ou obligations par rapport à la réglementation applicable (TFUE, règlement de procédure 2015/1589 du Conseil et règlement d'application 794/2004 de la Commission). La Communication revient sur les principes généraux applicables en la matière. Elle rappelle notamment que " toute aide nouvelle mise à exécution sans être notifiée à la Commission ou avant son autorisation est illégale. Etant donné que l'obligation de suspension a un effet direct, les juridictions nationales doivent tirer toutes les conséquences du caractère illégal de l'aide. En particulier, l'Etat membre concerné doit, en principe, mettre un terme à sa [...]</td></tr></table>