Cohésion territoriale
Depuis maintenant une vingtaine d’années, la politique de cohésion économique et sociale de l’Union européenne a permis d’accompagner sur le territoire français une multitude de projets de développement local.
Ses instruments financiers, les fonds structurels européens, sont connus de l’ensemble des acteurs mobilisés sur les problématiques de développement économique, d’insertion, de formation ou encore d’environnement.
Jusqu’à la fin 2006, le dispositif de mise en oeuvre des fonds structurels a essentiellement répondu à des objectifs de solidarité territoriale, illustrés par le zonage des programmes sur des territoires industriels, urbains et ruraux en difficulté.
Depuis 2007, c’est une approche thématique qui prévaut à l’intervention de ces fonds. L’enjeu est d’améliorer la compétitivité et le potentiel de croissance de l’Union dans le cadre du développement durable. Désormais, la solidarité territoriale, au titre des programmes de « Convergence» et du Fonds de cohésion, est prioritairement réservée aux régions européennes en retard de développement, ainsi qu’aux régions « ultrapériphériques », dont les Départements d’Outre mer.
Pour les autres territoires français, il s’agit de décliner les priorités de compétitivité et de développement durable issues des stratégies de Lisbonne et de Göteborg. Dans cet esprit, le zonage des fonds structurels a été abandonné et la sélection des opérations à financer se fait sur une base thématique : innovation, compétitivité, environnement, société de la Connaissance… c'est pourquoi les projets à forte valeur ajoutée innovante sont privilégiés.
La politique de cohésion s’est vue dotée, pour la période 2007-2013, de 395 milliards d’euros pour l’ensemble de l’Union européenne. Malgré l’élargissement de l’Union et l’accroissement des disparités de développement en Europe, les enveloppes à disposition des territoires français restent très conséquentes : près de 14,3 milliards (en prix courant), contre 16 milliards pour la période 2000-2006.